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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Martin (Gers) attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant le problème de l'indemnisation des aides-éducateurs dont le contrat de cinq ans expire au 30 juin 2003. A l'expiration de leur contrat, les aides-éducateurs ne seront pas indemnisés dès la cessation de leur fonction mais seulement à compter de septembre 2003, soit une période de carence de deux mois, inadmissible. Il serait normal que les aides-éducateurs soient considérés comme des salariés de droit privé et perçoivent, dès le premier jour qui suit la fin de leur contrat « emplois jeunes », les indemnités dues. De même, une validation des compétences acquises durant les cinq années de travail au sein de l'éducation nationale devrait être effective afin de permettre aux aides-éducateurs de trouver un emploi correspondant à leur expérience professionnelle. Enfin, la disparition des aides-éducateurs est un manque certain auprès des élèves et des solutions concrètes doivent être rapidement trouvées pour pallier cette absence conséquente. Il lui demande de justifier des mesures qui seront mises en oeuvre pour permettre à tous les aides-éducateurs de bénéficier d'une sortie décente du dispositif « emplois jeunes ».
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Texte de la REPONSE :
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En application d'une convention conclue entre le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et l'UNEDIC, les personnes actuellement recrutées sous contrat emploi jeune (CEJ) seront indemnisées durant leur période de chômage par les ASSEDIC selon les règles énoncées, dans la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage. Dès lors que les CEJ, dont le contrat arrive à terme à compter du 30 juin 2003, se seront inscrits auprès des ASSEDIC dans les délais qui leur sont impartis, il ne saurait leur être opposé, en matière d'ouverture de droits à indemnisation du chômage, le délai de deux mois dont il est fait mention. Par ailleurs, la validation des acquis de l'expérience, régie par le code de l'éducation, qui a pour finalité l'obtention d'une certification en rapport avec l'activité exercée, s'applique à tous les diplômes et titres à finalités professionnelles délivrés par l'Etat ou par des organismes privés, ainsi qu'aux certificats de qualification des branches professionnelles, registrés dans le répertoire national des certifications professionnelles. Dès qu'ils ont identifié le diplôme, titre ou certificat correspondant à leurs acquis professionnels, les CEJ peuvent solliciter une telle validation auprès de l'autorité ou de l'organisme qui délivre le diplôme, le titre ou le certificat de qualification. Enfin, l'arrivée prévue du terme de nombreux CEJ sera compensée par le recrutement d'assistants d'éducation qui se verront attribuer des missions similaires à celles dont ont la charge, actuellement, les CEJ et les maîtres d'internat/surveillants d'externat.
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