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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'éventuelle création d'un compte épargne retraite. Evoqué pour constituer un troisième étage des retraites, ce nouveau produit pourrait faire l'objet d'une sortie en rente, avec une possible sortie anticipée. Géré en toute transparence à l'extérieur de l'entreprise et par des professionnels labellisés, il bénéficierait d'incitations fiscales telles qu'un crédit d'impôt annuel pour les non-contribuables et d'une déduction de l'impôt sur le revenu plafonnée pour les personnes imposables. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position quant à cette proposition.
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