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Rubrique :
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fonction publique hospitalière
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Tête d'analyse :
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aides soignants
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Analyse :
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formation professionnelle. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions de formation des aides soignants. Les frais de formation qui correspondent aux frais pédagogiques ainsi qu'à la rémunération des enseignants, facturés par les hôpitaux, sont très lourds pour des élèves qui sont souvent issus de famille à faible revenu. La prise en charge des frais est souvent assurée pour un public en difficulté contrairement aux élèves qui sortent du système scolaire et qui ne bénéficient que d'une aide substantielle des services de la DASS. En conséquence, il lui demande d'étudier les possibilités de rendre cette formation, indispensable pour répondre aux besoins des hôpitaux, accessible à l'ensemble des publics. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire DGS/2C/DHOS/P2/2001 du 5 novembre 2001 relative à l'augmentation des capacités d'accueil dans les écoles conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant a indiqué que la réduction des frais de scolarité demandés aux élèves aides-soignants constituait une priorité. L'affectation de crédits d'assurance maladie spécifiques pour les écoles d'aides-soignants avec support hospitalier, à hauteur de 3,3 millions d'euros, ainsi que le fort développement de la promotion professionnelle rendu possible par les crédits de remplacement du protocole du 14 mars 2000 (à hauteur de 91,4 millions d'euros) et en 2003 par le fonds de modernisation des établissements de santé (à hauteur de 60 millions d'euros), doivent conduire les gestionnaires hospitaliers et les responsables des écoles à rendre plus homogènes les coûts facturés aux différentes catégories d'élèves tout en les réduisant, en particulier pour les élèves dont la formation ne serait pas prise en charge. Par ailleurs, les élèves aides-soignants peuvent bénéficier de bourses d'Etat du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, dans les conditions prévues par la circulaire DGS n° 2001-416 du 27 août 2001 relative à l'attribution de bourses d'études aux élèves et étudiants préparant des diplômes de sage-femme et de professionnels paramédicaux.
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