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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Landrain interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au sujet du droit à la retraite des enseignants de l'enseignement agricole privé catholique. Il l'interroge sur le cas d'une personne enseignant de 1966 à 1977 en maison familiale et institut rural d'éducation et d'orientation (établissement reconnu par le ministère de l'agriculture au même titre que ceux de l'enseignement catholique jusqu'à la loi Rocard), puis, depuis 1990 dans l'enseignement privé catholique, sur le sens du décret d'application de l'allocation temporaire de cessation anticipée d'activité paru au Journal officiel du 19 mars 2003. Il semblerait en effet qu'il y ait plusieurs interprétations du texte, ce qui peut déboucher sur une très grande injustice. Il lui demande si une personne née en 1946, avec plus de quinze années d'enseignement, ayant élevé quatre enfants et successivement pratiqué en maison familiale et institut rural d'éducation et d'orientation, puis dans l'enseignement privé catholique, peut prétendre à cette application la plus sensée et juste du décret d'application.
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