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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Marc Le Fur. Ma question s'adresse à M. Laurent Hénart, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes. En cette période de l'année, beaucoup d'étudiants et de lycéens recherchent un job d'été qui leur permettra de découvrir très concrètement le monde du travail et, pour nombre d'entre eux, de trouver une véritable orientation professionnelle, ainsi que d'améliorer les revenus de la famille. Dans bien des cas - je pense en particulier aux familles du monde rural -, un enfant étudiant coûte cher en termes de transport et de logement. Pour faciliter l'accès à ces jobs d'été, nous avons pris des mesures fiscales. Naguère, le peu d'argent que gagnait un étudiant ou un lycéen s'ajoutait aux revenus de la famille qui, et c'est paradoxal, payait plus d'impôts. Parfois, même, certaines familles non imposables le devenaient. Notre majorité a su mettre un terme à cette absurdité puisque, dès 2005, l'équivalent de deux mois de jobs d'été sera exonéré au titre des impôts payés en 2006. Nous devons également prendre des mesures juridiques et administratives pour faciliter l'obtention de tels jobs. À force de vouloir protéger les jeunes dans le monde de l'entreprise - je pense en particulier aux seize-dix-huit ans -, nous les en excluons. C'est paradoxal, mais c'est ainsi. Comment favoriser cette expérience souvent très attendue des jeunes et de leurs familles, voire revendiquée par ces jeunes ? Ouvrons la porte du monde du travail. C'est une expérience unique et intéressante. Quelles dispositions, monsieur le secrétaire d'État, entendez-vous prendre pour que la première expérience du monde du travail pour nos jeunes ne soit pas celle de la technocratie et de la complication, mais celle de la simplicité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes. M. Laurent Hénart, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur Le Fur, au moment où le plan de cohésion sociale entend développer dans notre pays l'apprentissage et, par la dynamisation des missions locales et des PAIO, l'accès à l'emploi des jeunes chômeurs, préparer l'ensemble des seize-dix-huit ans et, au-delà, des majeurs au marché du travail et aux réalités de l'emploi est une priorité gouvernementale. M. Jean-François Lamour inaugure actuellement le forum " Jobs d'été " d'Ile-de-France. Le Gouvernement prend donc des initiatives pour sensibiliser les jeunes au monde du travail. Ces forums, organisés en partenariat entre le ministère du travail et celui de la jeunesse dans toutes les régions, mettront à disposition pour cet été 40 000 offres, dont 6 000 dans d'autres pays européens. Le pacte européen pour la jeunesse implique des initiatives concrètes quant à la circulation des jeunes. La proposition de François Fillon de développer la troisième de découverte professionnelle - avec trois à six heures par semaine de découverte des métiers autour de projets concrets dans les agglomérations où sont installés les collèges - va dans le même sens. Enfin, vous l'avez dit, il faut simplifier. Deux outils sont aujourd'hui disponibles. Le premier, que nous vous devons, puisqu'il est issu de votre amendement, monsieur Le Fur (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), consiste à exonérer d'impôts les revenus d'emplois de vacances des jeunes jusqu'à vingt et un ans, et ce dans la limite de deux SMIC. Cela évite - et vous l'avez très bien décrit - aux familles de devenir imposables, de sauter une tranche ou de perdre des allocations. Le second, le titre emploi entreprise, est assurément un outil adapté à l'embauche simplifiée des jeunes mineurs sans, pour autant, rouvrir le difficile chantier de la modernisation du droit des mineurs au travail. Je pense ici au contrat simplifié, un document unique, qui vaut contrat de travail, quittance de cotisations, déclaration d'embauche, bulletin de paie, et simplifie grandement les formalités de tout employeur, dans la limite de 700 heures. Au-delà de ces mesures, le Gouvernement reste, bien sûr, à la disposition du Parlement pour aller plus avant en ce domaine. Le défi à relever est grand - le taux d'activité des seize-vingt-cinq ans est de 55 % chez nos voisins européens contre seulement 25 % en France - et il y a encore du chemin à parcourir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) | |