|
Texte de la QUESTION :
|
M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la question de la politique gouvernementale en direction des autistes et de leurs familles. Le 24 juillet 2002, la commission des affaires sociales du Sénat remettait un rapport intitulé « Compensation du handicap : le temps de la solidarité ». Ce rapport faisait suite à une prise de conscience globale de la nécessité d'accroître la prise en charge du handicap tout en la fondant sur des droits formels. L'article 53 de la loi de modernisation sociale disposait ainsi que « la personne handicapée a droit à la compensation de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie, et à la garantie d'un minimum de ressources lui permettant de couvrir la totalité des besoins essentiels à la vie courante ». De la même façon, dans son discours de politique générale, le Premier ministre s'est engagé à « répondre à une légitime attente, celle du droit à la compensation du handicap », faisant ainsi écho aux priorités définies par le Président de la République. Cependant, selon la commission parlementaire, la capacité d'accueil en établissement doit être sensiblement augmentée pour l'ensemble des handicaps. Un plan de création de places pour adultes lourdement handicapés avait été engagé il y a quelques années et devait trouver son terme en 2003, avec à son actif la création de 5 500 places en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et en foyers à double tarification. De plus, le plan triennal 2001-2003 doit amplifier la création de places en établissements pour les handicaps lourds comme l'autisme. Si les MAS apparaissent comme des structures d'accueil adaptées à ce type de handicap, et spécialement pour les autistes au regard de leur bon taux d'encadrement, leur nombre est insuffisant, et leur répartition sur le territoire inégale. Alors que la seule population autiste est évaluée à 30 000 personnes par l'Etat et à 120 000 par les familles, ces éléments montrent l'ampleur des questions que se posent aujourd'hui les familles d'autistes et les difficultés qu'elles rencontrent pour assurer une vie décente à leurs enfants. C'est pourquoi il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement dans ce domaine.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La prise en charge de l'autisme et la nécessité de proposer des réponses spécifiques aux personnes qui en sont atteintes et à leur famille retiennent toute l'attention du Gouvernement. Le rapport remis par le Gouvernement au Parlement en décembre 2000 a dressé le bilan de la politique conduite à l'égard des autistes depuis 1995. 30 000 enfants et adultes souffriraient d'autisme en France. De 1995 à 2000, un plan de rattrapage a permis de créer un total de 2 033 places pour les personnes atteintes d'un syndrome autistique, dont 1 213 pour les adultes et 820 pour les enfants et adolescents. Une enveloppe de 39,94 millions d'euros de crédits d'assurance maladie a été consacrée à ce plan, pour une dépense totale de près de 79,27 millions d'euros incluant des crédits régionaux, des financements des conseils généraux et des crédits d'État. Ces efforts ont été poursuivis et amplifiés, notamment en faveur des enfants, par la mise en oeuvre du plan triennal en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés (circulaire n° 2000-443 du 11 août 2000). Afin de mieux accueillir les personnes handicapées souffrant de ce syndrome et de répondre durablement à leurs besoins et aux attentes de leurs familles, une enveloppe spécifique de 29,93 millions d'euros supplémentaires a été prévue pour la période 2001-2003 pour accompagner la création de nouvelles places. Les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, ont élaboré des programmations interdépartementales sur trois ans mettant en perspective les actions à réaliser. Le bilan des programmations, réalisé en avril 2003, montre que 1 278 places sont financées sur les trois années du plan. Parallèlement, les efforts du Gouvernement ont porté sur le programme de création de places nouvelles en Maisons d'accueil spécialisées (MAS) et en Foyers d'accueil médicalisé (FAM) pour adultes lourdement handicapés. L'enveloppe nationale, doublée cette année, s'élève à 70,12 millions d'euros de crédits d'assurance maladie, correspondant à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et de FAM. L'ensemble de ces mesures a été complété par d'autres actions qui devraient permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes autistes. La création de places dans les établissements médico-sociaux ne constitue pas la seule réponse possible. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 relative aux institutions sociales et médico-sociales prévoit la diversification des prises en charge et notamment l'accueil temporaire. Un groupe de travail, qui vient de rendre ses conclusions, a été réuni pour définir l'accueil temporaire et permettre son développement. Un décret est en cours de préparation. Depuis 1999, quatre centres de ressources sur l'autisme ont été créés à titre expérimental à Brest, Montpellier, Tours et Reims. La création de deux nouveaux centres, l'un en Ile-de-France et l'autre en Alsace devrait intervenir en 2003. Ces centres sont chargés de donner des informations aux familles et aux professionnels. Ils peuvent aussi, à leur demande et en liaison avec elles, établir des diagnostics voire accompagner ou aider les équipes médico-sociales. Un programme de formation professionnel visant à améliorer la prise en charge éducative, a été lancé suite à une circulaire du 10 avril 1998. A l'occasion des 3e journées de l'autisme, les 24 et 25 mai derniers, la secrétaire d'État aux personnes handicapées a annoncé la réunion en 2004 d'une conférence de consensus sur le thème du diagnostic précoce. Une circulaire complétant celle du 24 avril 1995 sur la prise en charge de l'autisme est en cours d'élaboration. M. Jean-François Chossy, député de La Loire, a, en outre, été chargé d'une mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme et d'élaboration de stratégie visant à améliorer le dispositif.
|