12ème législature

Question N° : 19941	de  M.   Dassault Olivier ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  09/06/2003  page :  4408
	Réponse publiée au JO le :  14/12/2004  page :  10014
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	âge de la retraite
Analyse :	enseignement. ZEP. retraite anticipée
Texte de la QUESTION :	M. Olivier Dassault souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur une proposition visant à concilier la notion de pénibilité et l'âge de départ à la retraite pour les professeurs travaillant en zone d'éducation prioritaire. Les professeurs enseignant actuellement en ZEP (zone d'éducation prioritaire) bénéficient d'une prime salariale justifiée par une pénibilité accrue de leur travail face à des élèves le plus souvent issus de milieux défavorisés. Alors que la réforme sur les retraites s'avère indispensable et que le Gouvernement désire parvenir à opérer cette réforme tout en tenant compte des spécificités de pénibilité de chaque profession, un mécanisme propre aux enseignants de ZEP devrait être étudié. Il pourrait ainsi être envisagé de permettre à un professeur ayant enseigné un certain nombre d'années en ZEP de « gagner » un certain nombre de trimestres et donc de partir un peu avant le seuil des quarante annuités. Il souhaiterait connaître son opinion sur cette proposition qui nécessiterait évidemment d'être élaborée avec plus de précision.
Texte de la REPONSE :	La pénibilité du métier enseignant est d'ores et déjà reconnue s'agissant de l'exercice de cette fonction dans les zones les plus difficiles. Les enseignants qui exercent en zone d'éducation prioritaire (ZEP) perçoivent en effet une indemnité (ISS ZEP) d'un montant annuel de près de 1 100 euros. Les enseignants qui travaillent en zone dite sensible bénéficient, quant à eux, d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) équivalant à près de 1 600 euros. Grâce à la loi de réforme des retraites de 2003, et à compter du 1er janvier 2005, les fonctionnaires qui percevront l'ISS ZEP acquerront à ce titre des points dans le régime additionnel de retraite de la fonction publique. Quant à la NBI, elle ouvre droit, depuis sa création, à un supplément de pension proportionnel au montant de NBI perçu. Suite au relevé de décision du 15 mai 2003 et à la réforme des retraites, des négociations ont été engagées entre les partenaires sociaux sur la prise en compte de la pénibilité. Il est prévu qu'un accord soit conclu au plus tard en 2008. Dans ce cadre, le ministre chargé de la fonction publique a engagé des discussions avec les organisations représentatives des fonctionnaires pour réexaminer la situation des emplois correspondant à des métiers pénibles.

UMP 12 REP_PUB Picardie O