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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'utilité des petites pharmacies de proximité dans notre système de soins. Alors que certains évoquent une possible concentration de la distribution du médicament en France, il est important de rappeler le rôle essentiel du réseau d'officines qui maille l'ensemble du territoire. Toutes officines réunies, les pharmaciens reçoivent chaque jour 4 millions de visites. Véritables éducateurs de santé, ils délivrent conseils et mises en garde sur les médicaments, leur posologie, les dangers d'interaction avec d'autres traitements. Il faut souligner que nombre de Français vont chez le pharmacien sans avoir consulté au préalable un médecin : personnes âgées, peu mobiles ; cadres, par manque de temps ; personnes d'origine étrangère, qui n'osent pas se rendre au cabinet médical... C'est alors au pharmacien, qui connaît bien les médicaments et aussi sa clientèle, d'orienter et de conseiller le patient. Par sa disponibilité, le pharmacien joue un rôle d'utilité publique, y compris la nuit, le dimanche et les jours fériés, s'agissant du pharmacien de garde. Surtout, il remplit une mission de santé publique. Combien d'accidents sont ainsi évités, grâce aux conseils sanitaires des pharmaciens de proximité ? Le médicament n'est pas un produit comme les autres ; il ne peut être « consommé » sans discernement. Aux Etats-Unis, où les nouvelles formes de distribution du médicament sont les plus répandues (vente par correspondance, espaces « grand public », en pharmacies), les accidents iatrogènes augmentent de manière inquiétante. Ces patients, victimes d'interactions médicamenteuses ou de surdosages, doivent ensuite être pris en charge par le système de santé, ce qui induit des coûts indirects élevés (lavages d'estomac, journées d'hôpital). A l'inverse, le maillage d'officines de proximité qui caractérise la France évite ce type de complications, Le bénéfice est réel, tant sur le plan de la santé publique que sur le plan des coûts. Les patients peuvent obtenir les conseils éclairés et le service du pharmacien, acteur de santé à part entière. Enfin, lorsqu'une personne est victime d'un malaise dans la rue, la première réaction n'est-elle pas de conduire le malade dans la pharmacie la plus proche ? La majorité des pharmaciens sont titulaires d'un brevet de secouriste et savent distinguer une véritable urgence d'un malaise sans gravité. C'est pour préserver l'ensemble de ces missions au service de la santé publique qu'il apparaît nécessaire de maintenir dans notre pays un large réseau de pharmacies de proximité. Il aimerait savoir quelles sont ses intentions à ce sujet et s'il entend s'opposer aux velléités de concentration et au développement de formes alternatives à la distribution traditionnelle du médicament en France.
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Texte de la REPONSE :
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La loi du 27 juillet 1999, qui a modifié le système de répartition des officines de pharmacie, a eu notamment comme objectif d'apprécier la réalité des besoins dans les communes rurales. A cette fin, un arrêté préfectoral a été élaboré dans chaque département en concertation avec les professionnels pour déterminer la zone de desserte précise de chaque officine existante dans les communes de moins de 2 500 habitants. Sur la base de cet arrêté, et conformément aux dispositions de l'article L. 5125-11 du code de la santé publique, une création peut être accordée dans une commune de moins de 2 500 habitants dépourvue d'officine située dans une zone géographique constituée d'un ensemble de communes contiguës, dont la population est au moins égale à 2 500 habitants. Dans ce contexte, le réseau des officines s'est amélioré et permet d'assurer une bonne couverture, y compris dans les zones rurales. Cependant, la loi précitée a également prévu la possibilité d'un regroupement de deux officines au sein d'une même commune afin de remédier au surnombre d'officines patent dans un certain nombre de zones, qui met en cause la survie économique de certaines officines. Ce surnombre d'officines est en fait constaté principalement au centre des agglomérations, en raison de la liberté d'implantation qui prévalait avant la publication en 1945 de la première ordonnance de répartition des officines qui a subordonné la création d'officines à un quota minimum de population. Si le Gouvernement étudie les modalités permettant de favoriser le regroupement des officines ainsi que l'exercice officinal en association, il demeure très attaché au maintien des pharmacies de proximité et ne constate pas actuellement de tentatives de concentration du réseau officinal. Le développement de formes alternatives à la distribution traditionnelle du médicament n'est pas envisagée. En effet, la livraison directe aux malades, de même que la livraison par correspondance, iraient à l'encontre du monopole de la dispensation des médicaments au détail qui est accordé aux pharmaciens et ne répondraient pas aux exigences de la santé publique.
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