FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 19966  de  M.   Sauvadet François ( Union pour la Démocratie Française - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  09/06/2003  page :  4361
Réponse publiée au JO le :  08/12/2003  page :  9360
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Moyen-Orient
Analyse :  processus de paix israélo-palestinien. perspectives
Texte de la QUESTION : M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les négociations entre le gouvernement israélien et l'autorité palestinienne. Le climat de violence qui prévaut sur ces deux territoires n'est pas supportable pour les populations et il souhaiterait savoir quelles nouvelles initiatives diplomatiques vont être prises par la France pour tenter de trouver une solution pacifique au conflit entre Israël et la Palestine.
Texte de la REPONSE : La détérioration continue de la situation au Proche-Orient, dix ans après les accords d'Oslo et trois ans après le début de l'Intifada, est très préoccupante. Pourtant, au cours de la période récente, certaines évolutions ont été enregistrées. Le consensus international autour de la solution au conflit entre Israéliens et Palestiniens - deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité - a été concrétisé par la feuille de route élaborée par les membres du Quartet (États-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie). Ce plan de paix international, à l'élaboration duquel la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, a été accepté par les parties lors du sommet d'Aqaba du 4 juin 2003. D'autres signes encourageants apparaissent, parmi lesquels les initiatives de paix de MM. Beilin et Abed Rabbo et de MM. Nusseibeh et Ayalon. La France ne se résigne pas au statu quo, convaincue qu'il n'y a pas de fatalité de la guerre au Proche-Orient. Depuis le déclenchement de la crise actuelle entre Israéliens et Palestiniens, les autorités françaises n'ont cessé, au plus haut niveau, de marquer leur vive inquiétude à l'égard de l'évolution de la situation au Proche-Orient et d'agir pour obtenir que des progrès concrets soient obtenus. La France souligne l'urgence d'un retour à la négociation. Elle condamne le terrorisme avec la plus grande fermeté et dénonce notamment le recours disproportionné à la force, les violations du droit international humanitaire et la détérioration des conditions de vie dans les Territoires palestiniens. Les autorités françaises ont également appelé la communauté internationale à assumer ses responsabilités dans la recherche d'un règlement juste et durable à ce conflit et fait des propositions visant notamment à la réunion d'une conférence internationale et au déploiement d'une présence internationale, civile et de sécurité pour enrayer l'engrenage de la violence et enclencher une dynamique politique. Aujourd'hui, la feuille de route peine à se concrétiser sur le terrain. Malgré les difficultés, ce document reste la seule voie vers la paix. Le Conseil de sécurité des Nations unies a endossé ce document à l'unanimité le 19 novembre dernier. Le Quartet doit reprendre l'initiative et inciter les parties à respecter leurs engagements et à mettre en oeuvre le plan de paix international dans toutes ses modalités. La nomination récente de M. Ahmed Qoreï comme Premier ministre de l'Autorité palestinienne et l'investiture de son gouvernement devraient permettre une reprise des contacts en ce sens.
UDF 12 REP_PUB Bourgogne O