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Texte de la REPONSE :
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Le niveau d'activité de Tracfin a connu en 2002 un accroissement rapide, tant sur le plan du recueil des déclarations de soupçon que sur celui de la transmission de dossiers en justice. 6 896 déclarations de soupçon ont été enregistrées par Tracfin, contre 3 598 en 2001, soit une progression de 92 %. Cette évolution est la résultante de plusieurs facteurs de nature différente. L'élargissement de la liste des professions assujetties au mécanisme de la déclaration de soupçon permet de soumettre à l'obligation de signaler les soupçons de blanchiment à Tracfin, outre des organismes financiers (banques, établissements financiers publics, bureaux de change manuel, sociétés d'assurances et courtiers d'assurances, entreprises d'investissement et mutuelles), des intermédiaires immobiliers (notaires et agents immobiliers, pour l'essentiel) et, depuis 2001, des directeurs responsables de casinos, des marchands de biens de grande valeur (oeuvres d'art, antiquités, bijoux, pièces d'orfèvrerie) et des commissaires-priseurs judiciaires. Une sensibilisation croissante des professionnels à laquelle Tracfin participe activement en développant notamment des modules ou des actions de formation avec ces professionnels. Il met tout particulièrement l'accent sur l'importance économique et éthique de la lutte anti-blanchiment, ainsi que sur les risques pénaux, financiers et d'image que peut leur faire courir tout manque de vigilance. Le passage à l'euro fiduciaire au l' janvier 2002 et les échanges francs-euros concomitants ont généré de nombreuses déclarations d'opérations financières suspectes. La Banque de France a été particulièrement vigilante sur ces transactions et a transmis plus de 1 500 déclarations de soupçon. La priorité donnée à la lutte contre le financement du terrorisme a permis depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux établissements financiers, fortement mobilisés, d'émettre de nombreux signalements sur des transactions susceptibles de recouvrir le financement d'un acte ou d'une organisation terroriste. S'agissant des dossiers communiqués aux autorités judiciaires, la progression est de 29 % par rapport à 2001 ; 291 transmissions pour 226 (dont 30 relatives à une suspicion de financement du terrorisme). L'accroissement du nombre des déclarations de soupçon ne pouvait que générer une augmentation des saisines de parquets. Toutefois, celles-ci n'ont pas évolué dans les mêmes proportions que les signalements, dans la mesure où, pour certains d'entre eux, les enquêtes ne sont pas closes. Il est probable, en outre, que de nombreux dossiers ne donneront pas lieu à saisine du procureur de la République, faute d'éléments suffisamment établis. Il convient de noter enfin que la plupart des dossiers portés en justice sont fondés sur plusieurs déclarations (parfois une dizaine). Les transmissions effectuées en 2002 ont ainsi réuni 17 % environ des déclarations émises par les opérateurs ; elles représentent un enjeu financier cumulé proche de 1,27 milliard d'euros.
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