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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le problème de l'utilisation des éthers de glycol dérivés du butylglycol qui sont omniprésents dans les formulations de peintures. Une enquête révèle que ces dérivés du butylglycol, comme d'autres éthers de glycol déjà interdits, pourraient poser des problème de santé publique. Bien que l'enquête mérite approfondissement, il lui demande si, au nom du principe de précaution, il ne prendrait pas des mesures conservatoires dans le but, dans un premier temps, de contraindre les fabricants à mentionner clairement sur l'étiquetage la présence de ce dérivé.
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Texte de la REPONSE :
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Une enquête de l'UFC-Que choisir a attiré l'attention du ministère de la santé sur les effets sanitaires possibles de certains éthers de glycol (EG), notamment ceux dérivés du butylglycol : EGBE (ethylène glycol butyl éther) et DEGBE (diéthylène glycol butyl éther). Ces 2 EG sont actuellement largement utilisés. L'EGBE est un solvant actuellement classé irritant et nocif. Le DEGBE est, lui, classé irritant. En ce qui concerne l'étiquetage de la teneur en EG dans les produits mis sur le marché, la réglementation relative à l'information sur les dangers des produits chimiques, harmonisée au niveau européen, impose de faire figurer sur l'étiquette de tout produit chimique le nom de la ou des substances dangereuses qu'il contient. Cette règle s'applique aux produits contenant de l'EGBE puisqu'il est classé nocif et irritant, et à ceux contenant du DEGBE, irritant, dès lors qu'ils en contiennent plus de 20 %. En ce qui concerne l'information des utilisateurs professionnels, tout produit contenant un de ces EG à plus de 1 % doit faire l'objet d'une fiche de données de sécurité détaillant les risques lors de l'utilisation ainsi que les moyens de protection adaptés à mettre en oeuvre. Pour ces deux EG, des travaux complémentaires sont en cours à l'échelon européen. Au-delà de ces deux EG, le Gouvernement, à la suite des recommandations de l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) du 7 novembre 2002 sur les EG dans les produits de consommation, a mis en oeuvre un plan d'actions interministériel qui comprend 3 volets : poursuite des études et recherches concernant la toxicité des EG et les niveaux d'exposition, renforcement de la réglementation et information du public. Au plan réglementaire, des mesures ont été prises dans l'objectif de compléter la liste des EG reprotoxiques interdits dans les produits destinés au grand public.
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