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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Tourtelier appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur certaines inquiétudes manifestées dans l'audiovisuel public : France 2, France 3 et l'ensemble Radio France (dont RFI). Après le rejet du plan de développement des télévisions numériques régionales, le Syndicat national des journalistes (SNJ) lui a fait part de ses préoccupations quant à l'avenir même de son promoteur, France Télévisions. Avec ces professionnels de l'information, il note que la société de chaînes publiques est placée dans une position difficile face au groupe TF1 qui envisage le développement d'une quinzaine de télévisions privées régionales. Il s'en inquiète d'autant plus que France Télévisions, déjà sous-financée, s'attend à d'autres réductions de son budget en 2004. D'autre part, un conflit perdure à France 3, notamment sur les salaires, où - selon le SNJ - les journalistes se préparent à vivre leur septième année sans augmentation générale. Il souhaite que des négociations aboutissent. De même, les journalistes de Radio France font valoir leur situation. Inférieurs depuis cinq ans à l'inflation, leurs salaires (hors promotion individuelle) subissent de plus la modération salariale consécutive à la réduction du temps de travail. Il lui demande pour eux également d'ouvrir des négociations afin de revaloriser les salaires. La suppression des projets de développement publics dans un secteur audiovisuel en pleine expansion, un sous-financement latent et un malaise relatif aux conditions d'exercice des journalistes de l'audiovisuel public risquent de fragiliser dangereusement ce secteur auquel les Français sont particulièrement attachés. En conséquence, il lui demande de se pencher sur cette situation, en particulier à un moment où prime un sentiment de « marchandisation » de l'information qui tend à transformer le citoyen en simple consommateur. Il lui rappelle la nécessité de maintenir l'information de service public, qui, pour être perfectible, n'en demeure pas moins essentielle.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les inquiétudes exprimées, au sein du secteur audiovisuel public, notamment par le Syndicat national des journalistes. Ces inquiétudes semblent concerner en particulier la stratégie et le financement du groupe France Télévisions ainsi que la situation salariale dans le secteur audiovisuel public. S'agissant de la stratégie de France Télévisions, le contrat d'objectif et de moyens conclu avec l'État en 2001 prévoyait effectivement la création de chaînes nouvelles spécifiques à la télévision numérique terrestre. Le Gouvernement a cependant estimé en 2002 que la priorité du groupe France Télévisions n'était pas l'accroissement du nombre de chaînes diffusées mais l'approfondissement des missions de service public des chaînes existantes, en particulier France 2, France 3 et France 5. Les projets de création de chaînes ont donc été abandonnés. Dès le démarrage de la télévision numérique de terre, France 2, France 3 et France 5 seront proposées aux téléspectateurs avec les avantages de ce mode de diffusion, notamment en termes de qualité d'image et de son. France 5, comme par ailleurs Arte pourra dans ce cadre exploiter un canal plein et optimiser sa grille sur 24 heures. Le Gouvernement a par ailleurs dessiné de nouvelles orientations stratégiques pour France Télévisions. La réflexion conduite dans le cadre de la négociation en cours d'un avenant au contrat d'objectifs et de moyens approfondit en effet la spécificité des programmes des chaînes existantes de France Télévisions en mettant notamment un accent particulier sur l'offre d'émissions de culture et de connaissance, l'accès aux programmes des personnes sourdes et malentendantes et le développement de la part des programmes régionaux sur France 3. Ces nouvelles orientations consistent à améliorer les programmes des chaînes existantes, par le renforcement des moyens alloués à l'accomplissement de leurs missions, tout en confirmant l'acquis des stipulations du contrat demeurées applicables : objectifs de gestion et de rationalisation, action en faveur de la création, relations avec le public. En ce qui concerne plus particulièrement France 3, dont la situation retient l'attention de l'honorable parlementaire, l'objectif de doubler en cinq ans les heures de diffusion régionale de cette chaîne constitue l'un des axes prioritaires actuellement à l'étude. Il s'agit pour la société d'un projet mobilisateur correspondant au coeur de sa mission de service public. En outre, la nouvelle offre de programmes de France 3 continuera de donner une large part à l'information, comme en témoigne dès cette année le nouveau format élargi du « 19-20 », renforçant ainsi le rôle du service public dans l'information. France 3 voit donc son rôle de chaîne généraliste de proximité confirmé, en cohérence avec la politique générale de décentralisation mise en oeuvre par le Gouvernement. De ce fait, France 3 sera en mesure de demeurer le premier opérateur en matière de télévision de proximité, dans un paysage marqué par le développement de chaînes de télévision locales privées. Ces objectifs correspondent au souhait du Gouvernement de voir davantage affirmée la spécificité des programmes de la télévision publique. Dans ce but, les organismes du service public de l'audiovisuel bénéficient de moyens adaptés. Ces moyens contribuent également à assurer une situation salariale globalement satisfaisante dans le secteur audiovisuel public. Il convient, en effet, de préciser que, si la valeur du point d'indice a été maintenue dans l'ensemble du secteur public de l'audiovisuel depuis 1998, les salaires n'ont pas - loin de là - été pour autant bloqués. Les rémunérations individuelles ont progressé sous de multiples effets : revalorisations, promotions, ancienneté ou encore mesures catégorielles. De fait, si la dernière mesure générale accordée remonte à 1997 (à hauteur de 0,6 % en niveau), cela n'empêche aucunement que les salaires soient augmentés du fait des avancements liés à l'ancienneté ou à des promotions. Par exemple, s'agissant de Radio France et de France 3, que cite plus particulièrement l'honorable parlementaire, la progression de la rémunération des personnels en place n'a pas été, en moyenne, inférieure à l'inflation entre 1997 et 2002. Il se peut que, au-delà de cette approche globale, des situations individuelles appellent des mesures spécifiques. Ces questions sont abordées au sein de chacun des organismes du secteur audiovisuel public dans le cadre de la négociation annuelle qui est obligatoire sur ces sujets.
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