AVENIR DES CONTRATS AIDÉS

    M. le président. La parole est à M. Paul Quilès, pour le groupe socialiste.
    M. Paul Quilès. Les contrats aidés que sont les CES et les CEC (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) - je précise : les CES, contrats emploi solidarité et les CEC, contrats emploi consolidé - ont une double vocation, économique et sociale ; sociale, puisqu'ils permettent à des personnes en difficulté de revenir à l'emploi, et économique, puisqu'ils aident les collectivités locales - en particulier, les plus petites - ainsi que les associations à embaucher. Ces contrats, chacun le sait ici, ont rencontré un grand succès auprès des maires et des associations et, bien entendu, de leurs bénéficiaires.
    Les informations dont nous disposons actuellement, notamment, monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, par votre circulaire n° 2002-39 du 2 septembre - donc toute récente - montrent, contrairement à ce que vous avez affirmé, hier, que vous avez l'intention de réduire considérablement leur nombre. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Ma collègue, Hélène Mignon, vous a interrogé, hier... (Exclamations sur les mêmes bancs.)
    M. le président. Je vous en prie ! Poursuivez, monsieur Quilès !
    M. Paul Quilès. ... mais votre réponse ne nous a pas rassurés.
    Ma question est donc simple : allez-vous limiter votre effort à ce que vous appelez, d'un terme qui ne nous plaît pas trop, le « secteur marchand » ? Allez-vous réduire le nombre des CES et des CEC ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Continuez, monsieur Quilès, vous avez l'habitude !
    M. Paul Quilès. En effet !
    Allez-vous réduire, monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le nombre de ces contrats aidés, ce qui serait catastrophique, compte tenu du rôle très positif qu'ils jouent sur le plan économique et social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, j'ai déjà répondu à cette question, hier.
    M. Jean-Jack Queyranne. Pas du tout !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Aussi, je vous ferai la même réponse. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Le Premier ministre s'est engagé à ce que mon ministère autorise la création de 20 000 contrats emploi-solidarité par mois.
    Plusieurs députés du groupe socialiste. A quel taux ?
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Si on multiplie ce chiffre par douze, il y aura donc 240 000 emplois aidés,...
    M. Bernard Roman. C'est faux !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... soit sensiblement le même nombre qu'en 2002. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)