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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'il estime normal que, depuis ces dernières années, lorsqu'un fait concernant la police est traité par la presse, notamment audiovisuelle, ce soient quasi uniquement des syndicalistes qui interviennent devant les médias et non la hiérarchie de la police et lui demande si une telle pratique est le fait des journalistes ou résulte d'une légitime aspiration des syndicalistes à s'exprimer publiquement ou d'instructions préconisant le silence à la hiérarchie ou encore d'une défiance ou d'un excès de prudence de l'encadrement de la police vis-à-vis des médias. Il lui demande également s'il ne pense pas nécessaire de former et de responsabiliser la hiérarchie de la police en matière de communication.
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Texte de la REPONSE :
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Les interventions médiatiques des organisations syndicales de fonctionnaires et agents de la police nationale relèvent de leur responsabilité et les propos tenus en ces occasions n'engagent pas le ministère de l'intérieur. En ce qui concerne les responsables des services de la police nationale, ils sont soumis aux dispositions du statut général de la fonction publique comme l'ensemble des fonctionnaires, le devoir de réserve leur est donc opposable à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Pour autant, ils peuvent être amenés à s'exprimer publiquement sur des sujets appropriés, après accord de leur hiérarchie administrative, notamment pour faire mieux connaître au public les conditions d'exercice de leur métier. Les commissaires de police bénéficient d'ailleurs d'une formation initiale et continue à la communication. Au titre de la formation initiale, chaque promotion de commissaires de l'Ecole nationale supérieure de la police reçoit ainsi depuis deux ans 76 heures en ce domaine, qui se décomposent comme suit : relations avec les médias (6 heures), communication (30 heures) et travaux dirigés (40 heures). Au titre de la formation continue, l'Ecole nationale supérieure de police organise chaque année des stages spécifiques (« face à la caméra », « prise de parole en situation professionnelle », « réunion de quartier », « relations syndicales »). Le recours à des intervenants extérieurs, parmi lesquels des journalistes, est largement pratiqué en complément des formateurs internes dans les deux types de formation.
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