FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QG
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  02/10/2002  page : 
Réponse publiée au JO le :  02/10/2002  page :  2748
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  inondations
Analyse :  indemnisation. aides de l'État. Gard
DEBAT :

INONDATIONS DANS LE SUD-EST DE LA FRANCE

    M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud.
    M. Jean-Marc Roubaud. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, je pose ma question - qui s'adresse à M. le Premier ministre - en mon nom, mais également au nom de mes collègues, Jean-Pierre Grand, Max Roustan, Yvan Lachaud, Maurice Giro ainsi qu'au nom... (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste.) Le sujet me semble assez sérieux pour que l'on soit un peu digne !
    M. le président. Laissez l'orateur s'exprimer !
    M. Jean-Marc Roubaud. Au nom des autres parlementaires des zones sinistrées !
    Suite aux dramatiques inondations du sud de la France les 8, 9 et 10 septembre dernier, vous savez, monsieur le Premier ministre, pour être venu sur place, que six départements ont été touchés, le Gard, l'Hérault, le Vaucluse, les Bouches-du-Rhône, la Drôme et l'Ardèche.
    Je voudrais tout d'abord remercier le Gouvernement pour la rapidité avec laquelle ont été mises en oeuvre les premières aides aux sinistrés, ainsi que les ministres qui sont venus sur place se rendre compte de l'étendue de la catastrophe.
    Je voudrais remercier aussi l'ensemble des maires, conseillers généraux, conseillers régionaux, élus, parlementaires des départements concernés...
    M. le président. Vous savez que votre temps de parole est restreint ! Alors, si vous commencez à remercier tout le monde... (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Jean-Marc Roubaud. Je crois que, dans de pareilles circonstances,...
    M. le président. Posez votre question !
    M. Jean-Marc Roubaud. Le Gard a payé, à lui seul, le plus lourd tribut en vies humaines mais aussi en dégâts matériels puisque c'est 80 % des 1,2 milliard d'euros de dégâts - chiffre annoncé hier par M. Nicolas Sarkozy sur place - que notre département a subis.
    A cette occasion, nous avons constaté que la procédure des mises en alerte avait montré ses limites : nombreux sont les maires et les populations qui n'ont pu se préparer aux événements faute d'informations claires. Il est donc indispensable de réformer ces procédures d'alerte afin de permettre...
    M. le président. Mon cher collègue, votre temps est écoulé. Posez votre question.
    M. Jean-Marc Roubaud. Je souhaiterais, premièrement, que ces procédures soient révisées, deuxièmement, que soit menée rapidement une réflexion sur l'urbanisation des zones à risques et sur le recalibrage des cours d'eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, à l'occasion de la première réponse du Gouvernement à la première question d'actualité de cette législature, permettez-moi simplement de vous dire combien nous considérons ce temps de la démocratie parlementaire comme un temps fort. C'est pourquoi j'ai demandé à l'ensemble des membres du Gouvernement d'apporter des réponses précises et concrètes aux questions que posent les parlementaires et, au-delà, aux interrogations qui sont celles des Français qu'ils représentent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Je tiens aussi à dire que l'ensemble du Gouvernement participera à ces échanges avec conviction, et avec le respect de chacune des convictions, mais aussi avec cet « esprit de mai » qui fait que nous avons la République en partage. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Je me sens responsable, mais je vous sens, nous nous sentons tous coresponsables de l'estime que portent les Français à la République et à la politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) C'est pour cela que nous fuirons les polémiques et que nous essayerons de faire en sorte que réponse vous soit donnée.
    Monsieur le député, j'en viens à votre question. Toute la communauté nationale a été atteinte par la terrible catastrophe consécutive aux violents orages des 8 et 9 septembre.
    Nous avons tous les visages en mémoire. Nous n'oublions pas les disparus, les morts aussi brutales que révoltantes. Nous avons, les uns et les autres, essayé de faire face à une situation d'une exceptionnelle gravité. Et je salue l'action de tous les élus, de tous les bénévoles, de tous les services publics.
    Dès le 9 septembre, le ministre de l'intérieur était sur place pour coordonner l'action publique. Tout de suite, nous avons déclenché le plan ORSEC et le 10, j'étais moi-même sur place pour prendre la mesure de la catastrophe et pour déclencher les premières aides d'urgence, 10 millions d'euros qui ont été immédiatement délégués aux préfectures.
    Plusieurs visites ministérielles ont ensuite permis à la fois de traiter les questions d'urgence, notamment trouver un logement temporaire à plusieurs milliers de personnes et répondre aux difficultés des uns et des autres, et de penser à l'avenir, aux dispositifs d'alerte dont vous avez parlé mais aussi aux futures inondations - c'était notamment l'objet du travail réalisé par Roselyne Bachelot.
    Dans ce contexte, le ministre de l'intérieur a réuni l'ensemble des élus lundi dernier, 30 septembre, pour présenter les différentes initiatives que le Gouvernement entend prendre pour donner suite aux conclusions de la commission d'évaluation que nous avions envoyée sur place et qui a évalué à plus de 1,2 milliard d'euros le coût de cette catastrophe, du moins le coût matériel, car le coût humain, lui, n'est pas chiffrable.
    Il est évident que nous avons beaucoup de travail à faire pour coordonner cette aide et mobiliser tous les services. Voilà pourquoi je tiendrai un comité interministériel le 8 octobre et nous en débattrons au conseil des ministres le 9 octobre. Un mois après, l'ensemble du dispositif sera opérationnel. La situation est particulièrement dramatique. Nous savons tous que l'action publique a de grandes vertus - l'efficacité, la générosité. Je ferai en sorte que, sur ce dossier, elles puissent s'exprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O