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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les problèmes liés à la réduction du temps de travail pour les apprentis mineurs dans les entreprises artisanales du bâtiment ayant mis en oeuvre la réduction du temps de travail à 35 heures. L'article 2 de l'ordonnance du 22 février 2001 ainsi que la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 limitent la durée du travail effectif des travailleurs et des stagiaires mineurs à 7 heures par jour et à la durée hebdomadaire légale de 35 heures. À titre exceptionnel, l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail, peut accorder des dérogations dans la limite de 5 heures par semaine. La réduction du temps de travail à 7 heures par jour a des conséquences préjudiciables pour les artisans du bâtiment. En effet, cela entraîne une désorganisation du travail et des équipes intervenant sur les chantiers. Ainsi, ces entreprises souhaiteraient pouvoir bénéficier d'une formule de dérogation permanente qui serait accordée par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Or, le 22 août 2002, la direction des relations du travail a publié une circulaire relative aux conditions d'application de la législation sur la durée du travail des jeunes de moins de dix-huit ans. Il en ressort que la modulation du temps de travail est incompatible avec le droit de la durée du travail des jeunes. Cette approche quelque peu restrictive ne convient pas aux artisans du bâtiment qui aspirent à plus de souplesse dans l'organisation du temps de travail. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour répondre aux revendications des artisans du bâtiment. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur les spécificités de la durée du travail des jeunes de moins de dix-huit ans. La durée maximale quotidienne du travail des jeunes de moins de dix-huit ans a été, en application de l'ordonnance du 22 février 2001, limitée à 7 heures. Cela est apparu inadapté dans un certain nombre de cas, notamment dans les entreprises du bâtiment en raison des déplacements sur les chantiers. C'est pourquoi, dans le cadre de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, cette durée maximale quotidienne de 7 heures a été portée à 8 heures. Cette modification est conforme à l'article 8 de la directive 94/33/CE du 22 juin 1994.
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