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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Pascal Terrasse. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs semaines, le Gouvernement mène avec la complicité de certains parlementaires de l'UMP une indigne campagne de communication contre les élus locaux. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Elle est indigne, tout d'abord, pour un gouvernement qui se dit favorable à la décentralisation. M. Jean-Michel Ferrand. Et vous ? M. le président. Monsieur Ferrand ! M. Pascal Terrasse. Hier encore, les propos de Mme la ministre déléguée à l'intérieur, condamnant à plusieurs reprises la gestion des collectivités locales, remettent en cause leur libre administration, à laquelle vous tenez tant ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Indigne, surtout, cette campagne mensongère ! (Mêmes mouvements.) Une commission d'enquête sur la fiscalité locale, présidée par notre collègue Augustin Bonrepaux, président du conseil général du Gers, travaille sereinement sur cet épineux problème. Les premières auditions d'experts et de spécialistes - j'invite mes collègues de l'UMP à en prendre connaissance - démontrent que certaines contre-vérités sont assénées dans cet hémicycle, naturellement relayées par Nicolas Sarkozy. En réalité, les collectivités locales subissent et subiront de plus en plus la décentralisation des déficits entreprise par votre gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Oui, les cadeaux fiscaux accordés aux plus riches des Français vont se payer - on le constate déjà - par des hausses d'impôts locaux. Vous le savez bien, monsieur le Premier ministre, qui avez été président d'une région qui, en 1989, a augmenté de 100 % les impôts locaux ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mme Martine David. Eh oui ! M. Pascal Terrasse. Je parle de la région Poitou-Charentes, mais j'aurais pu aussi bien citer la région Rhônes-Alpes, qui, en 1992, a augmenté les impôts locaux de 72 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je pourrais également prendre l'exemple de nombreux conseils généraux présidés par des UMP ou des UDF et dont les impôts locaux augmentent de plus de 10 % ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Mes chers collègues, cessez d'interrompre M. Terrasse. Cela ne sert à rien ! Monsieur Terrasse, veuillez poser votre question ! M. Pascal Terrasse. Quand cesserez-vous, monsieur le Premier ministre, de vous prêter à cette campagne indigne ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Êtes-vous prêt à entendre les conclusions de la commission d'enquête, qui réunit de nombreux parlementaires, issus de tous les bancs de cet hémicycle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'intérieur. Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur. Monsieur le député (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste), ... M. Augustin Bonrepaux. Raffarin ! M. le président. Mme la ministre n'a pas commencé son propos et vous commencez à crier ! Mme la ministre déléguée à l'intérieur. ...je vous remercie d'avoir rappelé qu'à l'initiative de M. Accoyer et de M. Méhaignerie, une commission d'enquête sur les finances locales vient d'être créée, dont la présidence a d'ailleurs été confiée à l'un des vôtres, M. Bonrepaux, ce qui prouve que nous agissons dans la transparence et la démocratie. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Par ailleurs, je pense qu'il est prématuré, sur la base de quelques auditions, de préjuger du rapport définitif. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) En revanche, la fiscalité régionale, elle, s'impose immédiatement aux contribuables, et c'est pourquoi il faut en parler. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je voudrais aborder trois points. J'observe tout d'abord que les augmentations que viennent de pratiquer les régions sont du jamais vu en France. M. Augustin Bonrepaux. Pourquoi ces augmentations ? M. le président. Monsieur Bonrepaux ! Mme la ministre déléguée à l'intérieur. Il semble qu'elles répondent à un mot d'ordre national, puisque ni la Corse ni l'Alsace ne les appliquent ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean-Michel Ferrand. Très bien ! Mme la ministre déléguée à l'intérieur. Ensuite, ces augmentations n'ont pas de sens puisque les transferts ne représentent que 2,4 % du budget des régions et 0,25 % du budget des départements, et qu'ils sont entièrement compensés. Vous prétendez qu'il fallait augmenter préventivement les taux parce que la décentralisation, à terme, aurait un coût. Attendons de savoir ce qui sera compensé. Tous les outils sont en place pour cette compensation, et vous le savez. Le Premier ministre vient d'annoncer la compensation intégrale du RMI aux départements, ce qui représente une charge de 400 millions d'euros. Enfin, vous prétendez que ces augmentations sont insensibles, alors qu'elles atteignent 274 millions d'euros supplémentaires pour l'Île-de-France, 211 millions pour le Languedoc-Roussillon et 215 millions pour PACA ! Ce n'est pas indolore ! Même si nous n'en avions pas parlé, les contribuables et les entreprises s'en seraient aperçus ! Il faut dire la vérité aux Français et nous devons tous assumer nos responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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