| Question N° :
20050
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
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Ministère interrogé : |
équipement, transports et logement
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Ministère attributaire : |
intérieur
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Question publiée au JO le :
16/06/2003
page :
4659
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Réponse publiée au JO le :
13/01/2004
page :
348
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Date de changement d'attribution :
18/08/2003
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Rubrique :
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taxis
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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voyants lumineux
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de lui fournir des précisions sur l'application de l'arrêté du 24 août 1980. L'annexe 1 de cet arrêté précise que les voyants lumineux extérieurs des taxis doivent être de couleur blanche. Il est prévu qu'une autre couleur puisse être autorisée, en accord avec la réglementation locale. Il lui demande quelle autorité locale, maire ou préfet, est compétente pour accorder ces dérogations concernant la couleur des voyants lumineux de taxis. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'interprétation qu'il convient d'apporter à l'annexe I de l'arrêté du 24 août 1980 modifié relatif à la construction, à l'approbation du modèle, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres. Cette annexe I précise que le dispositif répétiteur lumineux de tarifs est constitué par une boîte en matière translucide en principe de couleur blanche et qu'une autre couleur ne pourra être autorisée qu'en accord avec la réglementation locale. L'honorable parlementaire demande quelle autorité est précisément compétente pour autoriser une couleur différente du blanc. Le choix d'une couleur différente que le blanc pour ce dispositif lumineux est laissé à l'initiative des communes après avis de la commission des taxis et des voitures de petite remise.
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