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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. Alain Bocquet. Monsieur le Premier ministre, laisser croire comme vous l'avez fait la semaine dernière que le danger de la fameuse directive Bolkestein serait écarté, est une vaste supercherie. Tout le monde a bien compris que vous jouez la montre. Il suffit, pour s'en convaincre, de citer le communiqué publié à l'issue du Conseil européen : " La directive ne sera pas retirée. C'est la seule Commission qui pourrait le faire : le Conseil européen n'a pas le droit de donner des injonctions de ce type à la Commission européenne. Si la directive était retirée, nous donnerions l'impression que l'ouverture des services a disparu de l'agenda européen. " S'adressant, vendredi dernier, devant la Chambre des Communes, Tony Blair s'est dit convaincu que la directive sera adoptée. M. Maxime Gremetz. Évidemment ! M. Alain Bocquet. " Il y aura des amendements, mais ils ne devraient pas affecter ce qui constitue l'essentiel de la directive ", a-t-il déclaré. L'essentiel, soyons clairs, c'est la notion du pays d'origine. (" Mais non ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La vigilance du monde du travail et de la création s'impose plus que jamais, d'autant que la directive figure explicitement dans le texte du projet de constitution... M. Maxime Gremetz. Et voilà ! M. Alain Bocquet. ...dont elle est la fille prématurée. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je tiens à votre disposition les articles en question. La manière la plus efficace d'enterrer définitivement cette directive scélérate est donc bien de voter massivement " non " au prochain référendum. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean Marsaudon. C'est scandaleux ! M. Alain Bocquet. Le " non " qui enfle dans le pays témoigne que les Français ne sont pas dupes. Aucune caricature... M. François Grosdidier. La caricature, c'est vous ! M. Alain Bocquet. ...ni aucune diabolisation ne pourront arrêter cette lame de fond qui exige que cela change, en Europe comme en France. Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin dire toute la vérité aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député Bocquet, le Conseil européen des 22 et 23 mars a pris acte des préoccupations légitimes que la France, avec d'autres États membres, a exprimées sur la proposition de directive sur les services. Ces préoccupations ne remettent pas en cause la volonté commune d'approfondir le marché intérieur des services. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Maxime Gremetz. Et voilà ! M. le président. Monsieur Gremetz, on ne vous a rien demandé ! Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Ces préoccupations, ce sont celles que vous avez exprimées en adoptant ici même la résolution du 15 mars dernier. Le Conseil européen a donc mis l'accent sur la nécessité de préserver le modèle social européen dans la réalisation du marché intérieur des services,... M. François Liberti. Qu'est-ce que c'est ce modèle social européen ? M. Jacques Desallangre. Dites-le nous ! Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. ...pour promouvoir la croissance et l'emploi. Cette exigence a été rappelée fermement par le Président de la République et les conclusions du Conseil européen, qui correspondent pleinement à la position exprimée par le Gouvernement, témoignent de notre capacité à influer sur les orientations européennes. La proposition de directive est inacceptable en l'état et elle sera bien évidemment remise à plat afin d'éviter toute atteinte au modèle social européen et aux services publics. Nous y veillerons tout particulièrement. Nous prenons acte de l'engagement du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, de prendre en compte les préoccupations relatives à la préservation des services publics et d'éviter toute possibilité de dumping social. Le chemin est donc tracé : dans le cadre de la co-législation, le Parlement européen puis le conseil des ministres et le Conseil européen reverront ce texte dans les mois qui viennent. M. Jean-Pierre Kucheida. Qu'en est-il de la TVA sur la restauration ? Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Je rappelle les cinq exigences qui doivent présider à la réécriture de la directive : doter l'Europe d'un cadre permanent pour stimuler l'emploi dans le secteur de services, garantir le respect des droits sociaux, poursuivre l'oeuvre d'harmonisation des législations des États membres, préserver la diversité culturelle et, enfin, protéger les services publics. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Daniel Paul. C'est faux ! Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député Bocquet, vous disiez souhaiter instrumentaliser cette proposition de directive dans la perspective du référendum du 29 mai. Je vous rappelle pourtant qu'elle n'est en rien liée au traité constitutionnel. (Mêmes mouvements.) Vous le savez pertinemment. Rédigée sur la base des traités existants, elle ne pourra être approuvée qu'à la majorité du Parlement européen et du Conseil des ministres. Elle sera remise à plat en vue de dégager un consensus sur un texte très différent. Prétendre qu'un " non " lors du référendum du 29 mai permettrait de la réécrire, c'est tout simplement mentir aux Français ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
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