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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le fait que sa question écrite n° 5927 parue au Journal officiel du 4 novembre 2002 n'a toujours pas obtenu de réponse. Elle s'étonne de ce retard, qui est particulièrement anormal compte tenu des problèmes qui se posent pour l'examen du permis de conduire moto. Elle lui renouvelle donc cette question, qui porte sur le fait que pour l'examen du permis de conduire moto (permis A), des épreuves chronométrées de vitesse sont effectuées lors des examens pratiques. Une telle démarche présente l'inconvénient de donner le goût de la vitesse aux usagers. Par ailleurs, les candidats sont obligés de prendre des risques. Cette situation semble d'autant plus anormale que les épreuves ont lieu soit sur la voie publique, soit sur des voies ouvertes au public. Ainsi à Metz, le lieu utilisé est le parking de la foire exposition. Dans un souci de sécurité, elle souhaiterait savoir si on ne pourrait pas supprimer les épreuves chronométrées de vitesse sur moto pour l'obtention du permis de conduire. A défaut, elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne faudrait pas que ces épreuves soient organisées en dehors des voies publiques ou des voies ouvertes au public.
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Texte de la REPONSE :
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L'examen du permis de conduire de la catégorie A, dont les modalités sont définies par un arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, comporte deux épreuves, à savoir une épreuve hors circulation et une épreuve en circulation. S'agissant de la première épreuve, celle-ci a pour objectif de contrôler le niveau des savoirs spécifiques à chacune des catégories et celui des savoir-faire relatifs notamment au sens de l'équilibre avec ou sans passager, à la connaissance et à l'emploi des commandes, à l'utilisation de la boîte de vitesses, à la connaissance des techniques d'inclinaison, d'évitement et à l'efficacité du freinage. Les exercices hors circulation n'ont donc pas pour objet de mettre en évidence un niveau élevé de virtuosité mais tout simplement de s'assurer, avant l'épreuve en circulation, que le candidat a une maîtrise suffisante de sa machine pour évoluer en toute sécurité. Parmi ces exercices, le test de la maîtrise de la motocyclette à allure normale fait l'objet d'un chronométrage sans lequel il ne serait pas possible de contrôler l'acquisition par le candidat des techniques de contre-braquage et d'évitement, et des savoir-faire nécessaires pour effectuer un arrêt avec ou sans rétrogradage des rapports de vitesse. Ainsi, le temps mis pour réaliser ce test comprend un temps minimum et un temps maximum, lesquels sont adaptés selon que le sol est sec ou humide. Un temps minimum a été fixé de manière à exclure toute prise de risque inutile de la part des candidats au permis de conduire, une allure normale étant suffisante pour réussir le test. Il n'est pas envisagé de supprimer l'épreuve chronométrée qui, en aucune façon, n'est faite pour donner le goût de la vitesse au futur conducteur puisqu'elle se déroule à une allure normale mais, comme expliqué précédemment, a pour objet de permettre au candidat d'acquérir la meilleure maîtrise possible de sa machine en toutes circonstances et la capacité à réagir la plus adaptée lors de situations imprévisibles et potentiellement dangereuses. En ce qui concerne le lieu où se déroulent ces épreuves, il est vrai que tous les centres d'examen ne possèdent pas des terrains spécialement destinés au passage des épreuves du permis moto. Si l'épreuve hors circulation a lieu, comme c'est le cas, à Metz, sur un parking, la circulation des véhicules et des personnes est bien entendu interdite pendant toute la durée de l'épreuve.
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