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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer les perspectives de son action ministérielle à l'égard du contrôle médical des automobilistes. L'un de ses prédécesseurs, ministre des transports, avait créé un groupe de travail présidé par le professeur Alex Coblentz qui avait présenté des propositions tendant à définir les conditions des visites médicales, avant le permis de conduire puis, tous les dix ans et ensuite tous les trois ans à 70 ans et enfin, chaque année à partir de 75 ans. Ceci, avec le concours de médecins spécialisés (Pleine Vie, n° 204, juin 2003). Il apparaît important que le Gouvernement définisse une action positive à cet égard, comme l'ont fait la plupart des pays européens. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Comme indiqué à plusieurs reprises au cours des dernières semaines, cette question, même si elle est loin d'être négligeable en termes de prévention des accidents de la route, n'est pas d'actualité pour plusieurs raisons : en premier lieu, parce que le dispositif mis en oeuvre ne devrait en aucune façon stigmatiser telle ou telle catégorie de conducteurs, et en particulier les personnes âgées, dont la prudence renforcée sur la route les expose deux fois moins aux risques d'accidents que les autres catégories de conducteurs ; ensuite, parce que l'inaptitude médicale dépend davantage de l'état de santé du conducteur que de son âge, ce qui impliquerait un suivi médical de chaque conducteur tout au long de sa vie, encore une fois quel que soit son âge ; enfin, parce que le mécanisme proposé devrait être simple et facilement accessible pour l'ensemble des usagers, ce qui signifie que la visite devrait se faire auprès d'un médecin de famille ; cette pratique soulevant la question du secret médical. Il s'agit d'un sujet complexe qui nécessite encore beaucoup de réflexion et de concertation, avec pour seul objectif de responsabiliser les conducteurs sans porter atteinte à cet outil de mobilité, de liberté et d'indépendance que représente la conduite.
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