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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la préservation de notre richesse et notre savoir-faire national que constituent les métiers d'art. Elle lui indique que les 20 000 entreprises artisanales, au-delà des difficultés conjoncturelles inhérantes à l'activité économique, rencontrent des difficultés accrues. D'une part, elles sont dans la majorité des cas unipersonnelles, démarche qui peut être volontaire ou contrainte en raison d'un manque de jeunes formés à ces métiers ; d'autre part, elles sont peut-être plus que d'autres confrontées à des impératifs de rentabilité souvent incompatibles avec le coût des prestations délivrées : soit qu'elles appliquent le coût réel et limitent leur clientèle potentielle, soit qu'elles minorent leur tarif au risque de fragiliser durablement leur trésorerie. Ainsi, l'accumulation de ces contraintes entraîne la disparition de beaucoup de ces entreprises artisanales et de ces métiers d'art. C'est donc notre patrimoine et notre mémoire collective qui risque de périr. Elle lui suggère de créer un label national des métiers d'art et de traditions, dont les entreprises qui le posséderaient se verraient appliquer une TVA à taux réduit pour leurs prestations. Elle lui demande son sentiment sur ce point et les mesures qu'il entend prendre pour valoriser ces métiers.
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Texte de la REPONSE :
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Les 20 000 entreprises de métiers d'art (30 000 salariés) regroupent des activités à forte valeur ajoutée. Vitrines de l'artisanat, ces entreprises jouent un rôle important pour le développement local, et leurs activités ont des retombées économiques et culturelles dans de nombreux domaines : tourisme, industrie du luxe, culture et patrimoine notamment. Elles ont également un potentiel à l'exportation. La diversité des modes d'exercice, artisan, libéral, artiste auteur, impose de mettre en place des outils spécifiques. Le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation mène une politique adaptée à ce secteur, tenant compte des enjeux culturels des métiers d'art, avec l'appui de la société d'encouragement aux métiers d'art (SEMA), association de la loi 1901 reconnue d'utilité publique, placée sous sa tutelle. La SEMA s'appuie sur trois pôles d'activités : les actions éducatives, les opérations de communication et les actions territoriales. L'organisation statutaire des métiers d'art va être également renforcée par la création d'un répertoire officiel en concertation avec la SEMA et l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM). Ainsi, les entreprises figurant sur la liste des métiers d'art pourront-elles se déclarer auprès de leur chambre de métiers et être identifiées dans la section spécifique des métiers d'art qui sera créée dans le répertoire des métiers. De même, le dispositif prévu pour décerner les titres de maître artisan sera étendu aux métiers d'art. Parallèlement, afin de préserver et de transmettre les savoir-faire, ainsi que d'assurer la pérennisation et le développement des entreprises des métiers d'art, trois actions vont être menées. En premier lieu, les communes vont être aidées, dans le cadre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), pour créer des « rues ou des pôles thématiques » en faveur des métiers d'arts. En second lieu, est envisagée une labellisation des entreprises détentrices d'un savoir-faire unique avec l'accompagnement d'un dispositif d'aide spécifique. En troisième lieu, une réflexion est en cours pour dynamiser la mise en relation des artisans et du marché (création d'espaces spécifiques, utilisation de circuits de distribution existants...). En tout état de cause, les entreprises de métiers d'art, majoritairement de petite taille, bénéficient des efforts faits par le Gouvernement en faveur des petites entreprises, notamment des mesures proposées dans le cadre du projet de loi pour l'initiative économique adopté en deuxième lecture par le Sénat le 18 juin 2003. Enfin, des actions sont menées avec différents ministères : jeunesse, éducation nationale et recherche, pour la création des filières de formation et des diplômes ; affaires sociales, travail et solidarité pour la validation des acquis de l'expérience ; commerce extérieur, pour la mission Artisanat/petites entreprises (MAT) ; affaires étrangères, en ce qui concerne le prix AFAA pour les emplois culturels à l'étranger ; tourisme, au niveau du développement conjoint « produits touristiques » et « produits métiers d'art » ; culture et communication, en concertation avec le conseil des métiers d'art.
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