| Question N° :
20098
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de
Mme
Ramonet Marcelle
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Finistère
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QE
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Ministère interrogé : |
affaires étrangères
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Ministère attributaire : |
affaires étrangères
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Question publiée au JO le :
16/06/2003
page :
4640
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Réponse publiée au JO le :
04/08/2003
page :
6188
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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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Cuba
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Analyse :
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droits de l'homme
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les scènes de violence devant l'ambassade de Cuba à Paris qui ont été diffusées par les médias français. Elle lui indique que des manifestants, venus protester contre les atteintes aux droits de l'homme et les exécutions capitales dans ce pays, ont été pris à partie par des personnels de l'ambassade cubaine. Elle lui précise que ces faits se sont déroulés non pas dans l'enceinte de la représentation diplomatique mais sur l'espace public relevant de la seule autorité des pouvoirs publics français. Elle lui rappelle que si les représentations diplomatiques bénéficient de l'extraterritorialité et de la protection de ses locaux, il appartient aux Etats étrangers et à leurs représentants de respecter le territoire du pays qui les accueille. Le droit de manifestation ne pouvant dès lors être réprimé par des autorités étrangères sur notre territoire, elle lui demande de bien vouloir rappeler ces règles à l'ambassadeur de Cuba.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la manifestation du 24 avril dernier devant la représentation cubaine à Paris, l'ambassadeur de Cuba a été convoqué à plusieurs reprises au ministère des affaires étrangères. La position française en matière de liberté d'opinion et de manifestation lui a été rappelée avec la plus grande clarté.
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