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DEBAT :
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GREVE DE LA POSTE DANS LES BOUCHES-DU-RHONE
M. le président. La parole est à M. Guy Teissier, pour le groupe UMP.
M. Guy Teissier. Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, une grève de certains agents de La Poste a paralysé le tri et la distribution du courrier pendant de longues semaines dans le département des Bouches-du-Rhône et notamment à Marseille.
Inquiet des possibles répercussions de cette grève sur les contribuables, j'ai immédiatement attiré votre attention sur cette question par un courrier en date du 16 mars auquel se sont associés l'ensemble des députés UMP de Marseille. Notre crainte était en effet que ce mouvement des agents postiers n'affecte la distribution des formulaires de déclaration des revenus 2004 et ne laisse donc pas le temps nécessaire aux contribuables pour les remplir d'ici au 4 avril.
Si, après un accord entre la direction départementale de La Poste et les syndicats, la distribution du courrier a pu reprendre il y a quelques jours seulement au grand soulagement de tous, il n'en demeure pas moins que la résorption du retard accumulé - plus de 7 millions de plis - prendra vraisemblablement plusieurs semaines, confirmant ainsi nos inquiétudes.
Consciente du problème, la direction de La Poste a, quant à elle, mis en place un dispositif qui devrait théoriquement permettre à tous les contribuables de recevoir les formulaires avant le 31 mars.
M. Maxime Gremetz. C'est déjà fait !
M. Guy Teissier. Toutefois, cette même direction ne peut s'engager sur une date de distribution pour des courriers plus anonymes contenant des documents nécessaires à l'établissement desdits formulaires.
Monsieur le ministre, nous savons à quel point le Gouvernement est attaché à simplifier la vie des Français et nous connaissons votre réactivité. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Quelles dispositions entendez-vous prendre afin que les contribuables ne soient pas pénalisés par les répercussions de cette grève ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Teissier, vous m'avez en effet alerté sur cette question. Nous l'avons fait examiner de très près et je suis en mesure de vous dire deux choses.
D'abord, avec les services fiscaux des Bouches-du-Rhône et La Poste, nous avons immédiatement mis en place un plan de rattrapage pour acheminer les courriers en souffrance à la suite de ce mouvement de grève. Ensuite, j'ai décidé de reporter du 4 au 11 avril à minuit, pour les contribuables des Bouches-du-Rhône, le délai de retour de la déclaration de revenus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mais il est une manière de procéder tout aussi efficace en la matière : la déclaration par Internet. Au moins, là, on n'a pas d'ennuis avec La Poste ! On est ainsi assuré qu'il n'y a pas de grève (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et, en plus, on bénéficie de 20 euros de réduction d'impôt en cas de mensualisation ou de prélèvement à échéance.
Nous devons tous mener le même combat pour améliorer et simplifier les services publics. Nous allons tout faire pour réduire et simplifier au maximum les procédures. Au même titre que la procédure Internet permet d'aller beaucoup plus vite pour les déclarations de revenus, j'ai décidé de remonter le plancher de déclaration des droits de succession de 10 000 à 50 000 euros, ce qui exonère 300 000 Français de ce type de déclaration. Et nous annoncerons, dans les semaines à venir, de très nombreuses autres simplifications de procédure dans le cadre d'une charte du contribuable. Le service public, grâce à nos fonctionnaires, se modernise au service de tous les Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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