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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la relance de la politique européenne de sécurité et de défense. La France a, à plusieurs reprises, porté un certain nombre de propositions concrètes, notamment avec l'Allemagne ou le Royaume-Uni, auprès de la Convention européenne, dans le cadre de ses travaux, afin de donner toute sa place à la défense dans la construction politique de l'Europe et lui assigner une nouvelle ambition. Elle lui demande quelles initiatives la France entend retenir afin que progresse cette réflexion sur la défense européenne.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des réflexions engagées au sein de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne, la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) a fait l'objet d'une attention particulière. Les sommets de Schwerin et du Touquet ont permis de dégager une vision franco-germano-britannique et d'intégrer un certain nombre de principes dans le projet de traité constitutionnel portant sur la défense. Sous l'impulsion de la France, plusieurs accords ont été trouvés. Une clause d'assistance mutuelle, de solidarité et de sécurité commune, partie intégrante d'une Union européenne de sécurité et de défense, a été incluse dans le projet dans la partie « Compétences de l'Union ». Dans le domaine de la recherche, du développement et de l'acquisition de capacités et d'équipements de défense, la France a obtenu la référence à la politique européenne d'armement visant à assurer une plus grande efficacité et à réaliser des économies d'échelle. Cette innovation devrait se traduire par la mise en place d'une agence. Le principe d'une coopération structurée dans le cadre de l'Union européenne entre les Etats membres concernés, doit permettre, demain, de nouvelles avancées. Enfin, les missions de la PESD seraient étendues à la prévention des conflits et au renforcement de la sécurité internationale. Les initiatives françaises, complétées par les accords dégagés avec l'Allemagne et le Royaume-Uni mais aussi avec les autres membres de la Convention, permettent au projet de traité constitutionnel de représenter un véritable consensus européen vers une défense commune.
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