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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les difficultés que rencontrent les personnes malvoyantes pour se mouvoir en milieu urbain. Dernièrement, sous le précédent gouvernement, un projet de réglementation concernant les répétiteurs sonores de feux de traversée était en cours d'élaboration. Le choix des messages auditifs s'appuyait sur les réflexions du groupe de normalisation dans lequel les associations de personnes aveugles et malvoyantes avaient pu donner leurs avis et propositions. L'expérience acquise avec les dispositifs existants avait pu y être capitalisée et les normes ou réglementations d'autres pays européens avaient également été prises en compte. Dans ce projet de réglementation, outre le fait que l'autorisation de traverser était donnée par une signature universelle sur tout le territoire français, la simplification de message vert, autorisation de traverser, n'avait rien de discriminatoire à l'égard des personnes aveugles et malvoyantes puisqu'il reprenait logiquement le caractère ouvertement symbolique qui caractérise l'ensemble de la signalisation routière, et notamment celle destinée à la traversée des piétons. Par ailleurs, le système proposé, permettait une forte différenciation entre les deux phases, réduisant ainsi le risque de confusion, et pouvait indiquer à tout moment que le feu était en fonctionnement. La sécurité du système était confortée par la possibilité d'émettre un message parlé sur la phase rouge d'interdiction de traverser, donnant des informations complémentaires sur la traversée lorsque cela est nécessaire. Ce projet de réglementation avait reçu un avis favorable de la commission technique de la commission permanente des équipements de la route et du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti, organisme de concertation regroupant l'ensemble des parties prenantes de l'accessibilité, et notamment les associations de personnes handicapées représentatives au plan national. A sa connaissance, cette réglementation n'a toujours pas été promulguée. Il lui demande quand il entend la rendre enfin effective.
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Texte de la REPONSE :
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La question des répétiteurs sonores de feux de traversée a trouvé sa conclusion réglementaire dans la parution au Journal officiel du 25 avril 2002 de l'arrêt modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière, cosigné le 8 avril 2002 par les ministres de l'intérieur et de l'équipement, des transports et du logement. Répondant aux dispositions des deux décrets n° 99-756 et n° 99-757 du 31 août 1999 concernant les prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie publique, cette nouvelle réglementation spécifie dans la sixième partie « Feux de circulation permanents » le contenu du message tactile ou sonore exclusif permettant aux personnes ou malvoyants de connaître le moment où il est possible de traverser. Les principales dispositions sont les suivants : pendant le signal vert (indiquant la possibilité de traverser pour les piétons), un signal sonore codé exclusif doit être émis sans interruption, précédé éventuellement par une sonorité différente dont le seul but est d'attirer l'attention des piétons ; au début de la phase de rouge (interdiction aux piétons de traverser), un message verbal débutant obligatoirement par « rouge piéton » sera émis. Ce message est émis lors de la réactivation du dispositif pendant la durée de la phase rouge. D'autres indications verbales propres à faciliter la traversée peuvent, le cas échéant, compléter ce message pour indiquer la localisation du feu ou une traversée en deux temps, par exemple ; aucun message codé à caractère publicitaire n'est autorisé durant la phase rouge ; les répétiteurs peuvent fonctionner de façon automatique permanente ou semi-permanente (avec contrôle d'ambiance), par activation manuelle ou par télécommande. Ils peuvent également émettre un message tactile (mouvement vibratoire ou rotatif). Le choix des messages auditifs proposés s'appuie sur l'expérience acquise avec les dispositifs existants et la prise en compte des normes ou réglementations d'autres pays européens, mais également sur les réflexions du groupe de normalisation dans lequel les associations de personnes aveugles et malvoyantes, régulièrement consultées et entièrement associées aux travaux du groupe, ont pu exprimer leurs différents points de vue. Aussi, les solutions retenues, fruit d'un large consensus, s'inspirent d'un souci de sécurité en évitant toute ambiguïté sur le feu vert (le codage est compréhensible par tout le monde, les étrangers, par exemple) et en offrant la possibilité de messages spécifiques de guidage sur le feu rouge où le piéton est en attente de traversée. Il était tout à fait nécessaire que cette réglementation puisse être promulguée rapidement pour permettre aux collectivités locales désireuses de s'équiper de répétiteurs sonores de feux de traversée de le faire en étant assurées que le système choisi corresponde bien aux caractéristiques définies par la réglementation.
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