FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 20141  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  enseignement scolaire
Ministère attributaire :  enseignement scolaire
Question publiée au JO le :  16/06/2003  page :  4658
Réponse publiée au JO le :  08/12/2003  page :  9430
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  décentralisation
Analyse :  conséquences. centres d'information et d'orientation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur les préoccupations des conseillers d'orientation psychologues et des directeurs de centres d'information et d'orientation. Il l'interroge sur ses arguments pour répondre à l'inquiétude de ces personnels.
Texte de la REPONSE : Le projet de loi relatif aux responsabilités locales, en cours de discussion parlementaire, propose de donner à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. Toutefois, le texte présenté par le Gouvernement prévoit que cette compétence régionale s'exerce « sous réserve des missions exercées par l'État, les établissements publics et les établissements d'enseignement à l'usage des élèves et des étudiants ». L'État devrait donc conserver la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation devraient donc continuer de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O