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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Georges Colombier. Monsieur le ministre délégué aux relations du travail, nous le savons tous : l'emploi est la première des priorités du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et de la majorité. (" Vraiment ? " sur les bancs du groupe socialiste.) M. Christian Bataille. On ne s'en rend pas compte ! M. Georges Colombier. Dans ce cadre, le Gouvernement a pris des mesures pour favoriser l'emploi des seniors et des personnes handicapées, pour valoriser les filières de l'apprentissage et pour ajuster le droit du travail aux réalités économiques. Dans le cadre de cette dynamique pour l'emploi, l'Assemblée a adopté l'an dernier la loi sur le revenu minimum d'activité. Alors que le revenu minimum d'insertion pouvait parfois inciter certains allocataires à ne pas changer de situation, le revenu minimum d'activité, qui permet de reprendre un emploi en bénéficiant d'une hausse de revenu, devrait favoriser une réinsertion plus efficace de ses titulaires dans le marché du travail et au sein du tissu économique et social. Le décret sur le contrat d'insertion RMA est paru à la fin de semaine dernière. Afin que chacun puisse mieux comprendre la qualité et la mise en oeuvre de ce dispositif, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, à qui s'adresse cet instrument de cohésion sociale et dans quelles conditions il peut être mis en oeuvre ? M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux relations du travail. M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Monsieur le député, les 18 et 25 mars derniers, deux mois après la promulgation de la loi, ont été publiés les décrets portant réglementation de l'ensemble des nouveaux contrats : contrats d'avenir, contrats d'accompagnement vers l'emploi et contrats d'insertion du RMA. M. Dominique Dord. Très bien ! M. le ministre délégué aux relations du travail. Le CI-RMA est un contrat à durée déterminée, à temps complet ou à temps partiel, doté de droits sociaux complets portant notamment sur l'allocation chômage, le droit à retraite et le droit à retraite complémentaire, qui s'adresse à celles et ceux qui sont depuis plus de six mois au RMI, à l'API ou à l'ASS, et trouveront ainsi, par le canal de l'entreprise, un parcours de retour vers l'emploi. M. Philippe Briand. Très bien ! M. le ministre délégué aux relations du travail. Pour eux, notamment pour les titulaires du RMI, nous avons besoin que les conseils généraux se saisissent de cet outil de retour vers l'emploi qu'est le RMA et que, activant des dépenses passives, ils donnent une chance aux demandeurs d'emploi. Personne n'est propriétaire des demandeurs d'emploi (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous devons donc tous nous mobiliser sur ces parcours de retour vers l'emploi. (Mêmes mouvements.) Je connais, monsieur le député, votre implication personnelle dans ces questions. Sachez que, d'ores et déjà, la Fédération française du bâtiment a signé avec l'État un accord prévoyant la création de 1 500 RMA, par l'intermédiaire de groupements d'employeurs, pour l'insertion et la qualification des publics jeunes et moins jeunes les plus en difficulté. La semaine prochaine, j'en signerai un autre avec la Fédération nationale des travaux publics et j'espère que, avant un mois, 10 000 RMA auront ainsi été créés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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