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Rubrique :
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Union européenne
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Tête d'analyse :
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élargissement
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Analyse :
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conséquences. espace économique du Rhin
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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le devenir des programmes européens « Interreg », destinés au financement d'opérations transfrontalières. La région Alsace apparaît, sans nul doute, comme un protagoniste particulier, au regard de la problématique liée à l'élargissement de l'Union européenne. Sa véritable qualité de « carrefour européen » l'expose incontestablement à des virtualités spécifiques, eu égard aux potentialités économiques et humaines offertes par la naissance de « l'Europe des vingt-cinq ». Force est de constater que l'espace économique du Rhin est un modèle de coopération transfrontalière unique et marqué du sceau de la réussite. Dans ces conditions, il convient de s'interroger sur les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne sur l'espace économique du Rhin, au regard de l'existence d'aides publiques, et notamment de programmes européens. En conséquence, il souhaite recueillir son sentiment à ce propos. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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L'ampleur de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux Etats membres va en effet avoir une incidence importante dans la réforme de la politique de cohésion économique et sociale qui conditionne l'attribution des aides à finalité régionale au-delà de 2006, dont les aides destinées à favoriser la coopération transfrontalière. L'accroissement de près d'un tiers de la population de l'Union mais de seulement 5 % de son PIB va renforcer les disparités au sein l'Union. Le débat lancé par la Commission sur la base du 2e rapport sur la cohésion de janvier 2001 a permis à l'ensemble des pays de prendre des positions de principe qui, à ce stade toutefois, ne peuvent préjuger des différentes étapes de la négociation. Pour ce qui concerne la France, le Gouvernement a décidé lors du CIADT de décembre 2002 de retenir trois principes : la priorité aux pays et aux régions les plus en retard de développement appelés à recevoir la majorité des fonds, et en tout premier lieu les pays de l'élargissement ; le renouvellement d'une politique communautaire pour les autres régions de l'UE, ' contribuant à une plus grande cohésion, fondée sur une approche sectorielle ou géographique privilégiant des thèmes et actions à forte valeur ajoutée communautaire ; la promotion d'un espace européen sans effets de frontières internes et pour laquelle les programmes de coopération, notamment transfrontalière, mais aussi transnationale et interrégionale, constituent une valeur ajoutée essentielle de l'action communautaire. La coopération transfrontalière demeure donc pour les autorités françaises un objectif important de la future politique de cohésion, même s'il y a lieu de supposer que dans ce domaine également les frontières de l'est de l'Union seront prioritaires. Sur ce point la coopération interrégionale renforcée avec les nouveaux adhérents doit ouvrir pour l'espace économique du Rhin, et pour la région Alsace en particulier un terrain intéressant de valorisation et de transfert des acquis de la coopération transfrontalière qu'elle pratique avec réussite grâce à Interreg depuis près de quinze ans. Le troisième rapport sur la cohésion dont la sortie est attendue pour la fin de l'année devrait préciser les orientations retenues par la Commission pour l'avenir de la politique communautaire régionale. Ces orientations donneront des indications plus précises quant à l'avenir d'Interreg et les évolutions envisagées comme base des négociations avec l'ensemble des États.
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