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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le Premier ministre sur les choix qu'il sera amené à faire en terme d'équipement énergétique pour la France à l'issue du débat national sur les énergies initié par le Gouvernement. L'évolution de la situation internationale et les tensions qui pourraient en résulter à court terme sur le volume des importations françaises d'hydrocarbures commandent la plus grande prudence sur le développement du parc des énergies fossiles. Dans le même temps, les engagements internationaux de la France, et notamment ceux relatifs au protocole de Kyoto, devront se traduire par une montée en puissance progressive du parc des énergies renouvelables. Si cette montée en puissance est souhaitable, elle ne se fera pas sans difficultés : le potentiel de production éolien est limité, et les capacités de l'hydroélectricité, elle-même d'un impact non négligeable sur l'environnement, sont pratiquement utilisées au maximum. Dans ce contexte, le renouvellement du parc nucléaire français apparaît comme une nécessité incontournable. La région Rhône-Alpes, qui possède une excellence mondialement reconnue en la matière, dispose avec le site de Pierrelatte d'un territoire d'élection naturel pour l'accueil du premier réacteur nucléaire de type EPR. Par ailleurs, elle a su faire preuve de son dynanisme et de son savoir-faire dans le développement de nouvelles sources d'énergie en accueillant à Saint-Egrève une unité industrielle de développement de la filière hydrogène. Aussi, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement pour ce qui relève de l'implantation en Rhône-Alpes d'un réacteur nucléaire de type EPR. Au-delà de cette question, il souhaite savoir quels moyens le Gouvernement entend mobiliser pour que soient réunies les conditions nécessaires au maintien en Rhône-Alpes d'une filière énergétique dynamique, innovante et performante. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre, dans son discours de politique générale, avait annoncé, avant toute prise de décision sur la politique énergétique de la France, l'organisation d'un grand débat sur les énergies suivi d'un projet de loi d'orientation. Ce débat s'est déroulé au cours du premier semestre 2003. Il a permis d'identifier quelques objectifs clairs, au premier rang desquels la réduction des gaz à effet de serre, dont les conséquences climatiques et sanitaires sont aujourd'hui avérées. Pour diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, l'ensemble des politiques doivent impérativement être mobilisées et, en particulier, la relance de la maîtrise de la consommation d'énergie et la diversification de l'offre énergétique au bénéfice des énergies renouvelables. Le débat a néanmoins montré que les énergies renouvelables ne pourront constituer qu'un complément important et non une alternative aux énergies classiques. La question du renouvellement du parc nucléaire ou de son remplacement par des turbines à gaz est donc posée et des choix devront être faits rapidement compte tenu des délais nécessaires au développement d'une nouvelle génération de centrales. Dans l'attente des décisions à venir, la ministre a pris bonne note de la proposition d'implanter une centrale EPR en région Rhône-Alpes.
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