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DEBAT :
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MESURES NOUVELLES
EN FAVEUR DE LA PARTICIPATION
M. le président. La parole est à M. Patrick Ollier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Patrick Ollier. Monsieur le Premier ministre, l'une des priorités de votre gouvernement est la relance du pouvoir d'achat des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Vous avez, dès 2003, mis un terme à la multiplication des SMIC qui nous avaient été légués par la gauche et augmenté le salaire minimum de 5,3 %, puis de 5,8 % en 2004, et vous venez d'annoncer une nouvelle hausse du SMIC de 5,5 % pour juillet prochain. Voilà du concret ! Cela représente environ 11,5 % d'augmentation. C'est la plus forte hausse depuis vingt ans et notre majorité ne peut que s'en réjouir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Après le gel des salaires, depuis près de trois ans, du fait de la mise en oeuvre des lois Aubry, les négociations salariales reprennent aujourd'hui - et nous comprenons les difficultés des chefs d'entreprise.
Le Gouvernement, afin d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés, a décidé de renforcer les dispositifs de participation pour qu'ils se traduisent immédiatement par des conséquences financières. Selon un principe imaginé par le général de Gaulle, celui de la participation des salariés aux bénéfices et au capital de l'entreprise, nous recherchons la meilleure voie pour développer cette association capital-travail, qui ne peut être que bénéfique aux salariés comme à l'ensemble de la société.
J'ai récemment proposé la création d'un dividende du travail, annuel et aussitôt disponible, dès lors que l'entreprise fait des bénéfices : à travers les actions que les salariés recevraient de leur entreprise, ce dividende pourrait leur être servi immédiatement.
M. Daniel Paul. Vous diminuez par ailleurs les salaires !
M. Patrick Ollier. Monsieur le Premier ministre, les profits records de certaines entreprises conduisent à se demander s'il ne faudrait pas aménager différemment la répartition des richesses nouvelles ainsi créées. D'où l'idée de ce dividende. Outre son impact sur le pouvoir d'achat, cette mesure contribuerait à apaiser la société.
Le 23 mars dernier, vous avez fait part de votre souhait de développer la participation grâce à un plan d'action. Je souhaiterais que vous nous en précisiez les modalités. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Cher président Ollier (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste)...
Je remercie l'opposition de ce soutien spontané à l'action du président de la commission des affaires économiques. (Sourires.)
Cher président Ollier, nous voulons en effet donner une nouveau souffle à cette grande idée du général de Gaulle qu'est la participation, parce que c'est une idée moderne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Il faut que l'intérêt de l'entreprise et celui du salarié soient à la fois renforcés et rapprochés. On a trop souvent le sentiment qu'un fossé se creuse entre le travail et le capital. (" C'est la vérité ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
La participation est déjà une réalité puisque 10 milliards d'euros sont versés chaque année à 8 millions de salariés, qui voient ainsi leur rémunération annuelle accrue de 1 700 euros.
M. Maxime Gremetz. Et les salaires ?
M. le Premier ministre. Ce n'est pas un salaire, mais c'est un complément de salaire.
M. Daniel Paul. Ce n'est pas vrai !
M. Maxime Gremetz. Il n'y a pas d'impact sur les retraites !
M. le Premier ministre. Nous voulons élargir cette démarche. C'est pourquoi je retiens, monsieur le président Ollier, votre proposition de dividende du travail, pour libérer la réserve de participation et donner au salarié le choix de disposer immédiatement de son épargne et de l'affecter à la consommation, ou bien de continuer à épargner en bénéficiant, dans ce cas, d'un abondement de l'entreprise. C'est la libre disposition de la réserve de participation, qui permet d'introduire cette idée de dividende du travail.
Mais d'autres idées vous seront aussi soumises - un débat parlementaire aura lieu d'ici l'été à ce sujet - telles que la diffusion de la participation dans les PME, en ouvrant notamment le bénéfice de l'intéressement aux chefs d'entreprise, ou encore, comme l'a proposé récemment le ministre de l'économie et des finances, le versement aux salariés d'une prime exceptionnelle représentant jusqu'à 15 % de l'intéressement.
M. Maxime Gremetz. Des primes ! Toujours des primes !
M. le Premier ministre. La participation est la réponse qu'il faut aujourd'hui au pays (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains),...
M. Jean-Pierre Blazy. Vous l'aviez jusqu'alors oubliée !
M. le Premier ministre. ...ce qui montrera vraiment que tout le monde a été, est ou sera gaulliste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
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