FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 20188  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  16/06/2003  page :  4666
Réponse publiée au JO le :  25/08/2003  page :  6718
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  étudiants
Analyse :  reprise des études. aides financières
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le statut des étudiants de plus de vingt-six ans qui ont repris leurs études. En effet, alors que les demandeurs d'emploi qui suivent des formations professionnelles bénéficient d'aides financières pour la réalisation de leur réinsertion professionnelle, les personnes qui choisissent de leur plein gré de reprendre des études à l'université et qui ont dépassé l'âge de vingt-six ans ne peuvent disposer d'aucun avantage, alors qu'elles poursuivent le même objectif. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche se préoccupe de la situation des étudiants âgés de plus de vingt-six ans en reprise d'études. Des allocations d'études dont le montant correspond à l'un des cinq échelons de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux ont été créées afin de répondre notamment à des situations particulières d'étudiants rencontrant des difficultés financières et dont la situation personnelle ne peut être examinée dans le cadre de la réglementation des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. Les contingents ont été de : 7 000 en 1999-2000, 9 000 en 2000-2001, 11 000 en 2001-2002 et 2002-2003. Environ 25 % de ces aides sont accordées à des étudiants âgés de plus de vingt-six ans en reprise d'études. La moyenne d'âge de ces étudiants aidés est de vingt-huit ans dans les premier et second cycles et de trente-deux ans dans le troisième cycle. Par ailleurs, les étudiants non bénéficiaires d'une bourse ou d'une allocation d'études peuvent solliciter un prêt d'honneur auprès des recteurs d'académie. Ces prêts, exempt d'intérêt, et remboursables au plus tard dix ans après la fin des études, sont allouées par un comité académique dans le cadre des crédits disponibles. Enfin, tout étudiant ayant des ressources modestes et une charge de logement peut prétendre à une aide au logement, quels que soient son âge ou sa situation familiale. L'octroi de l'allocation de logement à caractère social (ALS) ou de l'aide personnalisée au logement (APL) aux étudiants est lié à leur situation personnelle.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O