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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Christian Paul. Monsieur le Premier ministre, vous êtes détenteur d'un double record historique : celui des cadeaux fiscaux réservés aux plus fortunés - cela, nous le savions déjà - (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) mais aussi un second que vous tentez de dissimuler : la hausse de 100 % de l'impôt régional en Poitou-Charentes en 1989, alors que vous étiez président du conseil régional. (Protestations puis huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. C'est faux ! M. Bernard Deflesselles. En matière de hausse des impôts, les socialistes sont les champions ! M. Christian Paul. Ces 100 % ne vous autorisent pas, monsieur le Premier ministre, à nous donner des leçons ! Vous cautionnez pourtant chaque semaine - ce fut encore le cas hier dans cet hémicycle - une manipulation grossière sur la fiscalité locale. D'abord, les Français verront, à la lecture de leur feuille d'impôts locaux, combien vous les avez trompés sur l'impact réel de la progression de la fiscalité régionale, limitée à quelques euros pour la très grande majorité d'entre eux : 6 euros en PACA, madame Roig ! Surtout, monsieur le Premier ministre, vous êtes à l'origine de ces hausses d'impôts. Le travail très sérieux de la commission d'enquête que préside Augustin Bonrepaux, dont vous redoutez déjà les conclusions (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), vous le confirmera. M. Jean-Michel Ferrand. Menteur ! Pinocchio ! M. Christian Paul. L'alliance de vos amis, MM. Blanc et Soisson, avec le Front national (Protestations sur les mêmes bancs) a gelé les finances régionales et appauvri l'action des régions : en Languedoc-Roussillon comme en Bourgogne, il faut réinvestir et rattraper le temps perdu. (Mêmes mouvements.) Partout en France, parce que l'État abandonne les territoires, les régions volent au secours des communes, des associations, des entreprises (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et vous êtes les premiers, à l'UMP, à demander aux conseils régionaux d'amortir ce choc. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.- Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Posez votre question, monsieur Paul. M. Christian Paul. J'y viens, monsieur le président. Partout, les régions financent les chantiers routiers abandonnés par l'État, y compris aux portes d'Avignon, madame Roig, où c'est la région PACA qui finance votre liaison est-ouest alors que l'État n'investit plus réellement depuis deux ans. Pourquoi tant de hargne, monsieur le Premier ministre, pour instruire le procès des régions ? Ce procès n'est-il pas, au fond, une ultime manoeuvre de diversion, un rideau de fumée pour camoufler le discrédit dont souffre votre gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. J'attendais cette question ! (" 100 % ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Et je vois, monsieur Paul, que vous ne dites pas la vérité, même quand il s'agit de faits objectifs : vous citez un budget de Poitou-Charentes voté avant mon élection à la présidence du conseil régional ! (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Christian Paul. Pas du tout ! M. le Premier ministre. Vérifiez ! (" Ce n'est pas vrai ! " sur les bancs du groupe socialiste.- Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Calmez-vous ! M. le Premier ministre. En êtes-vous réduit aux mensonges, aux contrevérités, voire aux insultes ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) L'opération " mistigri " du parti socialiste n'échappe à personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les Françaises et les Français savent qu'il y a une majorité nationale qui veut baisser les impôts et, dans les régions, une majorité socialiste qui veut les augmenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Augustin Bonrepaux et M. Alain Néri. Mensonge ! M. le Premier ministre. J'ai été président de l'Assemblée des régions de France : il y avait deux catégories, les régions de droite et les régions de gauche. Les impôts étaient toujours plus élevés à gauche qu'à droite (Protestations sur les bancs du groupe socialiste)... M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas vrai ! M. le président. Taisez-vous, monsieur Bonrepaux ! M. le Premier ministre. ...et les champions de l'impôt étaient à gauche ! (Mêmes mouvements.) À gauche, l'impôt a du goût ! À gauche, l'impôt a de la saveur ! À gauche, l'impôt sert à financer la démagogie ! (Mêmes mouvements.) Vous auriez mieux fait de vous taire, monsieur Paul, parce que les Français savent maintenant que le camp de l'impôt, c'est le vôtre. (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent longuement. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Huées sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. Arrêtez de beugler, comme on disait jadis ! (Sourires.)
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