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DEBAT :
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NEGOCIATIONS SALARIALES
DANS LA FONCTION PUBLIQUE
M. le président. La parole est à M. Jacques-Alain Bénisti, pour le groupe UMP.
M. Jacques-Alain Bénisti. Monsieur le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, à la suite des manifestations des 20 janvier et 10 mars derniers, les négociations salariales avec les syndicats de fonctionnaires ont été rouvertes.
M. Christian Bataille. Et ont déjà échoué !
M. Jacques-Alain Bénisti. Par ce geste, vous avez souhaité montrer votre esprit d'écoute et d'ouverture, ce qui est fort louable. Mais les marges de manoeuvre budgétaires dont vous disposez sont très minces (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
M. Gilbert Biessy. Ce n'est pas vrai !
M. Jacques-Alain Bénisti. ...et les fonctionnaires sont d'ailleurs bien placés pour le savoir.
En tant que président de la Fédération nationale des centres de gestion, je voudrais préciser que la variation du salaire d'un agent de la fonction publique n'est pas basée essentiellement sur une simple augmentation du traitement de base. Elle repose également sur un certain nombre de paramètres, tels que l'ancienneté, la promotion interne, le réajustement des grilles indiciaires, les avancements d'échelon de carrière, les avancements de grade, le régime indemnitaire, l'accompagnement social de l'emploi (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), autant d'outils de revalorisation des salaires.
M. Daniel Paul. Et le point indiciaire, c'est fini ?...
M. Jacques-Alain Bénisti. Il est donc erroné, de prétendre que les fonctionnaires ont perdu 5 % de leur pouvoir d'achat. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Si l'augmentation des rémunérations fait bien partie des revendications des 5,2 millions de fonctionnaires, elle participera aussi à notre stratégie de relance économique. Mais elle doit aller de pair avec une vraie modernisation de la fonction publique, pour un meilleur service public à l'égard de nos concitoyens.
Monsieur le ministre, après avoir rencontré les syndicats il y a huit jours pour dresser un constat, vous les avez reçus hier pour leur faire part des propositions chiffrées et concrètes du Gouvernement.
M. Maxime Gremetz. Pas pour discuter !
M. Jacques-Alain Bénisti. Pouvez-vous informer la représentation nationale sur le calendrier et l'état d'avancement de ces négociations ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. 0,8 % non négociable !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur le député, à la demande du Premier ministre, j'ai conduit des négociations avec les sept organisations syndicales de la fonction publique, qui représentent 5 millions de fonctionnaires. Je leur ai fait, hier soir, une proposition très innovante (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), qui consistait à prévoir les augmentations de rémunération sur deux années, 2005 et 2006, pour donner de la visibilité à la fois aux agents et aux employeurs, mais également pour associer l'évolution du traitement à la réussite économique du pays, c'est-à-dire à la croissance.
Les organisations syndicales ont manifesté leur intérêt pour cette innovation mais n'ont pas voulu signer l'accord. Le Gouvernement a donc décidé de prendre une mesure de revalorisation du point indiciaire de 0,8 %, qui se décompose en 0,5 % au 1er juillet et 0,3 % au 1er novembre.
M. Gilbert Biessy. Ça fait combien sur l'année ?
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État. C'est une mesure raisonnable pour les finances publiques. Elle sera appliquée sans impôt supplémentaire et sans creusement du déficit de l'État, comme le Gouvernement et le ministre de l'économie et des finances s'y sont engagés.
Elle est positive pour les fonctionnaires. Mais il faut regarder au-delà de la négociation salariale. Ce qui est important, c'est d'engager la modernisation de la fonction publique
M. Maxime Gremetz. Plus le ton monte, plus le Gouvernement baisse !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur Bénisti, on ne peut pas engager la modernisation de la fonction publique contre ou sans les fonctionnaires. On ne peut pas non plus faire comme la gauche, c'est-à-dire n'engager aucune modernisation de la fonction publique. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Aussi engagerons-nous cette modernisation avec les organisations syndicales, que je rencontrerai dès le 5 avril prochain. Nous avons discuté, hier soir, d'un agenda de réformes. Nous continuerons ces discussions.
Nous devons réformer la fonction publique. C'est un impératif pour la collectivité nationale. L'Assemblée nationale sera d'ailleurs saisie, dès le 6 avril prochain, d'un texte novateur, qui marquera un vrai progrès social, mais qui constituera aussi une conquête de l'Europe, puisque nous allons donner un véritable statut à 250 000 contractuels qui sont actuellement dans une situation de grande précarité. L'Europe conduit à moderniser la fonction publique. Il convenait que cela soit rappelé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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