FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 20221  de  M.   Evin Claude ( Socialiste - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  16/06/2003  page :  4666
Réponse publiée au JO le :  24/11/2003  page :  9007
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  décentralisation
Analyse :  conséquences. centres d'information et d'orientation
Texte de la QUESTION : M. Claude Evin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la vive inquiétude des personnels des centres d'information et d'orientation quant au projet de décentralisation dont les CIO sont aujourd'hui l'objet. Elaborée en l'absence totale de concertation avec les principaux intéressés, cette décision suscite de nombreuses interrogations quant au fonctionnement du service d'information et d'orientation dont l'égalité d'accès risque d'être mise en péril du fait d'une gestion régionale et donc inévitablement disparate. Par ailleurs, les conseillers d'orientation s'inquiètent, à juste titre, de l'avenir de leur statut et des conditions d'organisation du service public qu'ils assurent. Il lui demande donc de réétudier l'opportunité de mettre en oeuvre un tel projet.
Texte de la REPONSE : Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
SOC 12 REP_PUB Pays-de-Loire O