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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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emplois jeunes
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Analyse :
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aides-éducateurs. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le devenir des aides-éducateurs recrutés dans le cadre des emplois-jeunes. Durant cinq ans, ces jeunes ont effectué un travail apprécié par les enseignants et les administrations des écoles, collèges et lycées en remplissant des tâches de surveillance, d'aide à l'animation, d'accompagnement des sorties scolaires. Pour la plupart d'entre eux, cet emploi constituait leur première expérience professionnelle. Particulièrement actifs dans le montage des activés périscolaires, ils sont devenus partie intégrante de la communauté scolaire. Alors que le discours du Gouvernement est centré sur la nécessité de lutter contre la violence des jeunes, les actes racistes et antisémites, la drogue, l'illettrisme, l'absentéisme, le ministère décide dans le même temps de supprimer ces postes d'aides-éducateurs. Compte tenu des énormes besoins du secteur éducatif, il lui demande de bien vouloir examiner la possibilité de donner la priorité aux aides éducateurs dans le recrutement des assistants d'éducation en pérennisant les missions qu'ils ont institutionnalisées durant ces cinq ans.
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Texte de la REPONSE :
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Si la loi du 30 avril 2003, relative aux assistants d'éducation, n'exclut pas, pour les anciens aides éducateurs dont le contrat est arrivé à son terme, la possibilité de postuler sur ces emplois, il n'est pas légalement possible de définir une priorité de recrutement en leur faveur. En effet, le Conseil constitutionnel a considéré, dans sa décision du 24 avril 2003, qu'en raison de leur mission, les assistants d'éducation occupent des places et des emplois publics au sens de l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui affirme que les citoyens sont égaux devant la loi générale et sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. En conséquence, les chefs d'établissement ne peuvent fonder le recrutement des assistants d'éducation que sur une appréciation des mérites des candidats et leur aptitude à remplir les fonctions considérées.
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