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Rubrique :
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rapatriés
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des rapatriés
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Analyse :
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Haut Conseil des rapatriés. composition
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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le Premier ministre sur la composition du Haut Conseil des rapatriés. Un certain nombre d'associations de français rapatriés d'Algérie, parmi lesquelles l'USDRIFA, s'étonnent qu'aucun de leurs membres ne soit représenté au sein du haut conseil aux rapatriés. Cet étonnement est d'autant plus légitime que ces associations figurent parmi les plus représentatives auprès de la communauté des rapatriés, tant par le nombre de leurs adhérents que par celui des mandats qui leur ont été confiés pour défendre les intérêts des rapatriés devant la Commission nationale de désendettement. Ces associations font, d'autre part, remarquer qu'elles étaient représentées au sein de la commission consultative des rapatriés qui a rendu le meilleur rapport sur la question depuis quarante ans, et qu'aucune raison ne justifie donc leur absence du HCR. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si des mesures sont envisagées afin que toutes les associations représentatives de rapatriés soient représentées au sein du Haut Conseil des rapatriés.
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Texte de la REPONSE :
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Le Haut Conseil des rapatriés a été créé par arrêté du 20 décembre 2002. Il est composé de quarante et un membres. Ce nombre paraît un optimum afin de permettre à cette instance d'effectuer un travail réellement opérationnel. Outre le président, directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, il compte en nombre égal des représentants des rapatriés et des harkis ou membres des formations supplétives. Au sein d'un monde associatif particulièrement riche et diversifié, le comité de liaison des associations nationales des rapatriés, dont fait partie l'USDIFRA, dispose d'une représentativité réelle mais non exclusive. C'est la raison pour laquelle dix personnalités appartenant au comité de liaison des associations nationales de rapatriés ont été désignées. Cette proportion atteste la prise en compte des préoccupations du comité, dont les dirigeants ont été reçus à diverses reprises depuis novembre 2002 par le président de la mission interministérielle aux rapatriés. La nécessaire diversité des représentations explique la nomination de huit représentants d'associations qui ne sont pas membres du comité de liaison. La qualité du dialogue engagé depuis le mois d'avril permet de constater que cette création correspondait à une réelle attente du monde rapatrié et que la diversité de la composition du Haut Conseil des rapatriés permet à tous les points de vue de s'exprimer sur les questions qui préoccupent le monde rapatrié.
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