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DEBAT :
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REHABILITATION DE L'ETANG DE BERRE
M. le président. La parole est à M. Éric Diard, pour le groupe UMP.
M. Éric Diard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
Le 7 octobre 2004, la France a été condamnée par la Cour de justice européenne pour manquement à ses obligations résultant de l'application du protocole d'Athènes. Ce contentieux entre l'Union européenne et la France résulte d'une plainte du 15 décembre 1997, déposée par la coordination des pêcheurs de l'étang de Berre qui dénonçaient sa dégradation, due principalement à des rejets d'eau douce provenant de la centrale EDF de Saint-Chamas. Ces rejets correspondent en effet à trois fois le volume de l'étang et leur variation rapide et massive bouleverse régulièrement les équilibres de salinité qui assurent la préservation d'un milieu marin stable.
Les différents ministres de l'environnement de la gauche plurielle se sont distingués sur ce dossier par leur inertie. Seuls Michel Barnier, en 1994, et plus récemment, Roselyne Bachelot, ont compris la nécessité de réhabiliter cet étang.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, sur ce dossier, je fais preuve d'une grande ténacité. Il devient de plus en plus urgent d'agir pour améliorer non seulement la qualité de l'eau, mais aussi celle de l'air.
Le Gouvernement a rencontré les représentants de la Commission européenne afin de leur faire part de ses propositions visant à restaurer le caractère marin de la flore et de la faune de l'étang de Berre. Pouvez-vous nous en informer ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, je comprends votre préoccupation, que le Gouvernement partage. La restauration de la qualité de l'étang de Berre est indispensable. Soyez assuré que l'État français met tout en oeuvre pour diminuer sa pollution. Mais nous devons le faire en préservant l'exploitation hydroélectrique. La centrale de Saint-Chamas utilise en effet une énergie renouvelable, l'eau, et participe par là même à la lutte contre le changement climatique.
Le Gouvernement propose donc une nouvelle étape qui consiste à expérimenter pendant quatre ans un étalement dans l'année des rejets de la centrale et une diminution par deux des limons. Cela devrait permettre de garantir l'équilibre écologique de l'étang de Berre, notamment sa qualité de milieu marin. Un comité d'experts international sera chargé du suivi du niveau de restauration obtenu et des améliorations concrètes seront visibles dès septembre prochain.
Le détail de cette solution a été envoyé à la Commission européenne en février denier. Une nouvelle réunion aura lieu le 18 avril prochain.
Dès que nous aurons validé ce dispositif, nous pourrons mettre en place l'expérimentation et lancer une concertation avec les acteurs locaux. Connaissant votre implication sur ce dossier, je vous tiendrai personnellement informé de son évolution. Sachez que ma volonté est bien, comme la vôtre, de restaurer la qualité de l'étang de Berre.
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