12ème législature

Question N° : 2031	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	culture et communication
Ministère attributaire :	culture et communication
	Question publiée au JO le :  26/08/2002  page :  2910
	Réponse publiée au JO le :  02/12/2002  page :  4606
Rubrique :	patrimoine culturel
Tête d'analyse :	musées
Analyse :	Réunion des musées nationaux. équilibre financier
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport de l'inspection des finances sur « l'évolution des musées nationaux et de leur politique d'acquisition des oeuvres d'art » remis à son prédécesseur en novembre 2001. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à ce rapport accablant sur le fonctionnement des musées français, n'ayant pu bénéficier d'une réponse à sa question écrite n° 73175 du 18 février 2002 où il précisait que « la représentation nationale apprécierait d'être informée », ce qui n'a pas été le cas puisque celle-ci n'a été informée que par le journal Le Monde (jeudi 31 janvier 2002) qui avait réussi à se procurer ce rapport qui n'a jamais été rendu public par le précédent gouvernement.
Texte de la REPONSE :	Sans être accablant, le rapport qu'évoque l'honorable parlementaire, souligne incontestablement certains dysfonctionnements dans les musées nationaux. Le ministre de la culture et de la communication a entrepris d'y mettre fin dans les meilleurs délais. Dans sa conférence de presse du juillet dernier, il a fait état de la réforme engagée qui a pour objectifs « d'accroître l'autonomie des musées nationaux, notamment en érigeant le musée d'Orsay en établissement public et en clarifiant les flux financiers entre l'Etat, la Réunion des musées nationaux et les établissements publics, d'accroître la responsabilité des directeurs d'établissement dans le domaine de la gestion et dans le domaine de la politique scientifique (acquisition, prêts, dépôts), d'améliorer la gestion et l'organisation de la Réunion des musées nationaux qui demeurera un instrument au service des musées nationaux, de consolider l'exercice de la tutelle de l'Etat sur les établissements publics et de modifier les textes relatifs au statut de la Réunion des musées nationaux permettant la nomination d'un président qui ne soit plus le directeur des musées de France ». La mise en oeuvre de ces mesures devrait être effective à la fin de l'année 2003.

UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O