FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 20325  de  M.   Mach Daniel ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  16/06/2003  page :  4648
Réponse publiée au JO le :  11/08/2003  page :  6295
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  arboriculture
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences de la suppression du financement par l'ONIFLHOR de la prospection du virus de la sharka pour l'économie arboricole du département des Pyrénées-Orientales. Cette maladie virale des arbres fruitiers à noyau fait peser de graves menaces sur la production arboricole. Afin de lutter contre ce fléau, les exploitants agricoles du département des Pyrénées-Orientales, premier verger de France par sa production, ont mis en place, grâce au financement de l'ONIFLHOR, des mesures de prospection du virus. Or la suppression de ces crédits risque de porter atteinte à la réalisation de la prospection, dès 2003, annihilant ainsi toutes mesures d'éradication du virus. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de proposer une autre solution de financement des mesures de prospection du virus de la sharka afin de ne pas fragiliser l'économie arboricole des Pyrénées-Orientales.
Texte de la REPONSE : Bien que l'ONIFHLOR n'assure plus le financement de la prospection du virus de la Sharka, maladie virale des arbres fruitiers à noyau, ce dernier n'est pas supprimé. En effet, pour des raisons réglementaires, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a transféré, à compter de l'année 2003, l'indemnisation et la prospection du virus de la Sharka à la direction générale de l'alimentation.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O