12ème législature

Question N° : 20327	de  M.   Liberti François ( Député-e-s Communistes et Républicains - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  16/06/2003  page :  4649
	Réponse publiée au JO le :  18/08/2003  page :  6471
Rubrique :	cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :	journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord
Analyse :	création
Texte de la QUESTION :	M. François Liberti appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants au sujet du débat parlementaire sur la date anniversaire du cessez-le-feu en Algérie. Il lui indique que l'arrêt des discussions au Parlement soulève le mécontentement du monde des anciens combattants, notamment de la FNACA, qui demande par voie de pétition que cette date soit fixée au 19 mars. Il lui précise que l'Assemblée nationale a voté le 22 janvier 2002 à près de 58 % la proposition de loi instituant une journée du souvenir et de recueillement le 19 mars. Il lui rappelle que le Parlement s'est exprimé très clairement sur la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie, que 20 000 conseils municipaux ont pris position pour le 19 mars et que 75 % de la population consultée lors d'enquêtes d'opinion ont fait de même. En conséquence, il considère que l'arrêt des discussions au Parlement est en complète contradiction avec le sentiment des Françaises et des Français. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que ce débat reprenne devant la représentation nationale et que le 19 mars soit enfin décrété date anniversaire du cessez-le-feu en Algérie.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État aux anciens combattants partage pleinement la volonté du monde combattant de pouvoir, enfin, rendre hommage aux 24 000 « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, au cours d'une journée nationale. Afin d'apaiser les polémiques sur le choix de la date de cet hommage, le secrétaire d'État a chargé une commission composée des présidents des principales associations représentatives des anciens combattants de proposer la date qui recueille l'accord le plus large. Il a confié sa présidence à M. Jean Favier, membre de l'Institut. Cette méthode a été approuvée par l'ensemble des associations. La commission s'est réunie les 6 novembre et 22 janvier derniers. Les conclusions de ses travaux ont été remises par M. Favier au secrétaire d'État aux anciens combattants. La proposition de la commission Favier est de retenir le 5 décembre comme journée d'hommage à la mémoire des « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Ce jour-là, en effet, pour la première fois, un hommage national, solennel, et surtout unanime, a été rendu aux « morts pour la France » en Afrique du Nord, lors de l'inauguration par le Président de la République du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Le Gouvernement étudie actuellement les suites qu'il apportera aux conclusions de la commission Favier.

CR 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O