FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 20329  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  23/06/2003  page :  4927
Réponse publiée au JO le :  15/09/2003  page :  7131
Rubrique :  moyens de paiement
Tête d'analyse :  euro
Analyse :  cours. conséquences économiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Bois demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer les mesures urgentes que le Gouvernement compte mettre en place pour limiter les retombées de la hausse brutale de l'euro qui freine nos exportations, accélère le ralentissement de la croissance économique, et à plus ou moins longue échéance, supprimera de nombreux emplois.
Texte de la REPONSE : Le ralentissement de la croissance est à relier dans une large mesure à des facteurs autres que l'appréciation de la devise européenne - très faible croissance en Allemagne, notre premier partenaire commercial, et au Japon ; incertitudes sur la reprise aux Etats-Unis ; impact négatif de la guerre en Irak et du SARS... De façon plus générale, l'attentisme des agents économiques est le reflet du manque de confiance dans les perspectives de croissance et n'est que marginalement dû à l'appréciation de l'euro. Au demeurant, l'appréciation de l'euro a certes un effet négatif sur les exportations mais la compétitivité des entreprises françaises ne dépend pas uniquement du facteur prix. Dans ce contexte, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures cohérentes visant à renforcer la compétitivité de nos entreprises et la croissance de notre économie. En effet, la loi sur l'initiative économique, qui a été adoptée par le Parlement, permettra de simplifier la création d'entreprise et plus généralement les relations entre l'administration et les entreprises. Les aménagements ciblés de l'impôt de solidarité sur la fortune permettront de mobiliser l'épargne en faveur des entreprises. Le plan innovation apporte, quant à lui, un soutien spécifique aux entreprises innovantes tant du point de vue du financement que de l'allégement des charges. Les produits et les services développés par ces entreprises innovantes permettront en effet d'assurer la compétitivité à moyen terme de l'ensemble de notre économie. Par ailleurs, il convient de rappeler que la solidité de l'euro contribue à limiter l'inflation, ce qui soutient le pouvoir d'achat des ménages. Cela a en outre un impact positif sur le coût des matières premières importées, en particulier sur le pétrole. Concernant la Banque centrale européenne (BCE), il convient de rappeler qu'elle ne poursuit pas d'objectif de taux de change et qu'elle a laissé le marché fixer librement le cours de l'euro. La BCE a de plus nettement réduit ses taux directeurs, ce qui a contribué à atténuer les pressions haussières sur l'euro. Enfin, l'euro n'est actuellement pas surévalué, ce qui explique le discours convergent des ministres des finances et de la Banque centrale européenne sur le fait qu'un euro fort et stable est dans l'intérêt de la zone euro.
SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O