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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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créations d'emploi
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Analyse :
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entreprises. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la valorisation de l'image de nos entreprises. Dans un récent entretien au Figaro Economie, Alain Etchegoyen rappelle qu'« il existe dans trente-trois des États américains une législation de bonus malus qui permet aux entreprises créant des emplois de payer moins de charges sociales alors que celles qui débauchent beaucoup doivent supporter des cotisations chômage plus élevées en remboursant une dette étalée dans le temps ». S'il n'est pas toujours possible, ni souhaitable, de transposer à la lettre une législation internationale à notre industrie française, chaque nation ayant son histoire et ses spécificités, elle lui demande s'il ne serait pas envisageable tout de même de s'inspirer à bon escient de mesures prises à l'étranger, dont la justification serait de contribuer efficacement à la relance et au dynamisme de notre industrie nationale dans un contexte économique difficile.
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Texte de la REPONSE :
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La question d'une modulation des charges sociales des entreprises en fonction de la manière dont elles se comportent en matière de création et de suppression d'emplois mérite examen. Cependant, la mise en oeuvre d'un tel dispositif relève, en premier lieu, des partenaires sociaux et ses effets doivent être appréciés avec une grande attention ; en effet, la modulation favorise a priori les secteurs en expansion et peut aboutir à pénaliser les entreprises de main-d'oeuvre et, notamment, les petites et moyennes entreprises appartenant à des secteurs d'activité en difficulté.
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