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Texte de la REPONSE :
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Si le système d'enseignement musical français est sous le contrôle pédagogique du ministère de la culture et de la communication, la plupart des établissements délivrant un enseignement dans ce domaine possèdent un statut associatif ou relèvent administrativement des collectivités territoriales (conservatoires nationaux de région - CNR, écoles nationales de musique, de danse et de théâtre - ENMDT, écoles agréées). Seuls les CNR et les ENMDT sont habilités à délivrer le diplôme d'études musicales (DEM). Le DEM est un diplôme « à valeur nationale » dans la mesure où il est exigé pour pouvoir passer les concours de la fonction publique territoriale, et notamment enseigner dans les conservatoires nationaux de région. Cependant, le DEM reste un diplôme d'établissement et non un diplôme national stricto sensu. C'est-à-dire qu'il n'est pas délivré sous le contrôle de l'état sur la base d'un cahier des charges et d'un programme strict. On dénombre 140 établissements en France (CNR - conservatoires nationaux de région et ENMDT - écoles nationales de musique, de danse et de théâtre) qui délivrent des DEM dont les contenus et la valeur sont pour l'heure effectivement hétérogènes. Devant l'extrême diversité des cursus offerts par ces établissements et pour rendre moins « complexe » notre système, le ministère de la culture met actuellement en place d'une part un diplôme national de fin d'enseignement initial sanctionnant le dernier cycle des études dit « cycle d'orientation professionnelle » ou « spécialisé » ; d'autre part des diplômes nationaux de premier, second et troisième cycle supérieurs, (mise en place des accords de Bologne et système des 3, 5, 8). Cette réforme est inscrite dans l'avant-projet de loi de décentralisation qui sera examiné par le Parlement. La publication des décrets et arrêtés, pris en application de la loi, suivra immédiatement. Dans l'attente de cette réforme et de son application, il ne peut qu'être demandé aux établissements d'enseignement supérieur étrangers, ou à leurs ministères de tutelle comme cela a été fait auprès des autorités belges dans le cas évoqué, d'être ouverts et de procéder à une évaluation au cas par cas des dossiers des étudiants qui sollicitent une inscription.
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