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Texte de la QUESTION :
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La surveillance des cours d'eau intérieure est assurée par les brigades fluviales de la gendarmerie nationale, chargées de faire respecter le règlement général de la police fluviale et les innombrables textes qui s'y attachent. Cet ensemble réglementaire devient de plus en plus important avec le développement de nouvelles pratiques sportives et d'activités touristiques liées à la navigation de plaisance, notamment sur la Seine et l'Oise en région parisienne. M. Pierre Cardo demande à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer de lui indiquer avec précision l'organisation de la police fluviale sur la Seine et l'Oise en région parisienne et notamment les moyens humains et matériels dont dispose la gendarmerie fluviale pour assurer cette surveillance et l'étendue de la zone de surveillance couverte par elle sur les fleuves de la région parisienne (la Seine et l'Oise). II souhaite connaître par ailleurs l'évolution globale de ces moyens au cours des dix dernières années, notamment aussi à la suite des nouvelles dispositions sur l'organisation du temps de travail et les mesures que, le cas échéant, il entend prendre pour renforcer ces moyens.
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Texte de la REPONSE :
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Les missions de police de la navigation sont assurées sur la Seine et l'Oise par le service de la navigation de la Seine, service déconcentré du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, et par les brigades fluviales spécialisées de la préfecture de Paris et de la gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine ainsi que les brigades territoriales de gendarmerie de la région parisienne. Depuis 1998, à partir du constat d'un regain et d'une diversification des activités fluviales s'accompagnant d'une augmentation proportionnelle des risques, le service de la navigation s'est engagé dans un programme de préservation de la sécurité fondé sur la prévention, la formation et le contrôle. Une campagne de communication est menée chaque année, dans le cadre de l'opération nationale « Au fil de l'eau sans les risques » accompagnée d'une série de contrôles préventifs menés avec les forces de police et de gendarmerie. Plus de cent agents de service ont été formés à la réglementation et aux procédures de contrôle. Par ailleurs, le service de la navigation de la Seine a mis en oeuvre une planification annuelle des contrôles. Depuis 1999 une cinquantaine de bateaux de plaisance sont contrôlés annuellement. Sur la Seine, les opérations interviennent aux écluses de Port à l'Anglais, Suresnes, Conflans-Sainte-Honorine et se poursuivent sur l'Oise jusqu'à l'écluse de Boran. La réalisation des opérations de contrôle fait intervenir, pour ce qui concerne le service de la navigation de la Seine, les agents territoriaux, contrôleurs des voies navigables ou chefs d'équipe formés et commissionnés à cet effet, le bureau de la police de la navigation coordonnant l'ensemble des opérations. Les dispositions ainsi retenues ont permis en région parisienne de développer le contrôle préventif, puis répressif des activités de navigation. Cette évolution s'inscrit dans le cadre de l'instauration, au plan national, d'une politique du ministère chargé des transports visant à renforcer la sécurité de la navigation et l'efficacité des missions de police de la navigation.
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