Question N° :
20394
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de
Mme
Andrieux Sylvie
(
Socialiste
- Bouches-du-Rhône
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QE
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Ministère interrogé : |
recherche
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Ministère attributaire : |
recherche
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Question publiée au JO le :
23/06/2003
page :
4952
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Réponse publiée au JO le :
11/08/2003
page :
6393
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Rubrique :
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recherche
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Tête d'analyse :
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politique de la recherche
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux-Bacquet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur la situation du service public de recherche. En effet, en 2003, les moyens financiers sont en baisse de l'ordre de 34 % au CNRS, 28 % à l'INSERM, 29 % au CEA et 26 % à l'INRA, pour ne citer que les plus importants et les plus touchés. Par ailleurs, 1 000 étudiants en fin de thèse ne trouveront pas d'emploi et devront s'expatrier. En 2003, et pour la première fois, le nombre de chercheurs statutaires est en régression, contrairement aux dispositions adoptées dans le cadre du plan pluriannuel de recrutement qui avait été engagé il y a trois ans pour faire face au vieillissement de la population. Elle souhaite connaître les propositions de son ministère dans le cadre de la loi de finances pour 2004 et les dispositions qu'elle compte prendre pour défendre le secteur public de recherche et ainsi préserver l'avenir.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de mettre un terme à l'aggravation des déficits publics accumulés par les précédents gouvernements, il a été décidé de procéder à des annulations de crédits sur l'ensemble du budget de l'Etat hors ministères de l'intérieur, de la justice et de la défense. L'annulation des crédits publics de rémunération, de fonctionnement et d'investissement de l'ensemble des établissements publics de recherche qui a été décidée par le Gouvernement, est de 2,1% de leur budget global. Les chiffres que vous citez sont distincts de tous ceux dont dispose le ministère. Pour ce qui concerne le plus grand des établissements, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), la réduction effective de l'ensemble des crédits publics de fonctionnement et d'investissement représente une fraction de 9,3% des crédits publics hors masse salariale figurant dans le budget 2003 du centre voté par son conseil d'administration en décembre 2002. Les réserves de précaution qui portaient sur un taux de 30 % de l'ensemble des crédits de fonctionnement et d'investissement, avant annulation, constituaient une simple procédure de régulation du rythme de consommation des crédits et ne sauraient être confondues avec une perte de ressources. De fait, le Premier ministre a fait part de sa décision de libérer de manière anticipée pour l'ensemble des organismes de recherche le montant des crédits ayant fait l'objet d'une mise en réserve temporaire au-delà du montant des crédits déjà annulés. Cette décision positive pour la recherche française permet de limiter l'impact des mesures nécessaires que le Gouvernement est conduit à prendre pour restaurer l'équilibre des finances publiques dans un contexte économique difficile. Pour ce qui est de l'emploi, le plan pluriannuel engagé il y a trois ans ne répondait pas à une vision saine de la gestion des établissements en donnant la priorité à l'emploi scientifique, sans que les moyens de fonctionnement et d'investissement aient été prévus en conséquence. Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur les arbitrages gouvernementaux que présentera le PLF 2004. En préparation de ces décisions la ministre déléguée s'emploiera à faire valoir les besoins propres de la recherche publique afin de lui permettre de s'inscrire pleinement dans les ambitions du Gouvernement pour ce secteur d'activité essentiel au regard de l'avenir de notre pays.
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