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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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âge de la retraite
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Analyse :
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ouvriers forestiers. retraite anticipée
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Texte de la QUESTION :
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Alerté par les salariés et syndicats de la branche forestière qui évolue dans notre région, en Loire-Atlantique, M. Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité concernant la cessation anticipée d'activité du travail forestier. Compte tenu de la pénibilité et la dangerosité de leurs métiers de travaux forestiers, ils sollicitent une application des dispositions prises à l'Assemblée nationale, des accords de branche signés dans la filière, afin de bénéficier d'un droit à la retraite à 55 ans à taux plein pour les ouvriers forestiers. Il lui demande en conséquence quelles sont les intentions que le Gouvernement entend prendre pour répondre à leurs revendications.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 prévoit en son article 12 que les organisations professionnelles et syndicales représentatives au niveau national sont invitées à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité, dans un délai de trois ans après la publication de la présente loi. Le même article précise qu'à compter de la fin de cette négociation, lesdites organisations se réunissent, au moins une fois tous les trois ans, pour négocier sur les conditions de travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés âgés et sur la prise en compte de la pénibilité du travail. Un bilan de ces négociations est établi par la commission nationale de la négociation collective, au moins une fois tous les trois ans, à compter de la fin de la négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité.
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