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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les problèmes du désamiantage des bâtiments agricoles privés. En effet, nombre de constructions, en particulier les hangars agricoles et les bâtiments d'élevage, réalisés dans les années 1960 et 1970, contiennent de grandes quantités d'amiante. Ces bâtiments se dégradent souvent, vu leur âge, et du fait des difficultés du milieu agricole, leurs propriétaires n'ont pas les moyens de faire face aux coûts importants engendrés par le désamiantage. Bien souvent, ces constructions sont laissées à l'abandon et tombent en ruine. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour aider les agriculteurs à procéder à l'indispensable désamiantage de leurs bâtiments d'exploitation.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation relative à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans les immeubles bâtis a été instaurée en 1996 puis modifiée en 1997, 2001 et 2002 afin de renforcer la sécurité des usagers (décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié). Concernant les bâtiments agricoles, l'amiante a été principalement utilisé en toiture, sous forme d'amiante-ciment. La réglementation ne crée aucune obligation de retrait de ce type de matériaux qui doivent en revanche faire l'objet d'un repérage (un dossier technique amiante doit ainsi être constitué avant la fin 2005). Cependant, en cas de travaux conduisant à des actions mécaniques sur ces matériaux ou lorsqu'ils se dégradent, des précautions doivent être prises sur la base d'une expertise menée par des professionnels compétents. Les aides traditionnelles du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour la réalisation des travaux de confinement ou de retrait des matériaux contenant de l'amiante dans l'habitation ne sont pas mobilisables dans le cas de bâtiments autres qu'à usage d'habitation.
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