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Rubrique :
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relations internationales
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Tête d'analyse :
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commerce international
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Analyse :
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bois tropicaux. abattage illégal. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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Mme Odile Saugues attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le trafic de bois tropicaux et la destruction des forêts anciennes. En effet, alors qu'un embargo vient d'être décrété sur les importations de bois en provenance du Liberia et que le Président de la République s'est engagé personnellement en faveur de la préservation des forêts anciennes, on constate que le trafic de bois tropicaux venant d'exploitations destructrices continue. Le commerce de bois tropicaux bénéficie même d'une protection particulièrement active de la part des autorités françaises pour faire obstacle aux campagnes menées par des organisations non gouvernementales, comme en témoigne l'arsenal déployé pour garantir l'arrivée à Sète du Santa Maria, un navire venant de Dakar et transportant essentiellement du bois tropical. Considérant que l'embargo décrété sur les importations en provenance du Liberia constitue une première avancée pour tenter de contenir le désastre écologique et humanitaire que représente la destruction des forêts anciennes, elle lui demande de lui indiquer les mesures concrètes que le Gouvernement compte engager dans ce domaine. En particulier, elle souhaite savoir si les critères environnementaux seront intégrés aux commandes de bois pour les marchés publics, afin que les appels d'offres de l'administration française, comme de l'ensemble des entités couvertes par le code des marchés publics, intègrent l'utilisation de bois écocertifiés FSC.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la préservation des forêts tropicales ainsi que la surveillance de leur exploitation et du commerce international des bois qui en sont issus. La situation de certaines forêts tropicales est effectivement préoccupante au regard des enjeux écologiques, économiques et sociaux considérables qu'elles représentent. La France a une responsabilité dans ce domaine, non seulement en tant qu'acheteur de bois tropicaux, mais également en tant qu'acteur de la filière, détenteur de forêts tropicales outre-mer, et acteur du développement au travers de sa politique de coopération. L'introduction de critères environnementaux dans les achats publics de bois tropicaux est assurément une proposition intéressante pour amoindrir la quantité de bois commercialisé issu de forêts exploitées de façon non durable. Mais les modalités de mise en oeuvre d'une telle politique sont complexes. Aussi, une étude sur ce sujet a été lancée en fin d'année 2002, et le Gouvernement en attend les résultats, qui devraient être disponibles début 2004, pour définir de façon précise les modalités d'introduction d'une écoconditionnalité dans les achats publics de bois tropicaux. La ministre de l'écologie et du développement durable souligne enfin que les achats publics ne constituent que l'un des moyens d'action de la France en faveur de la gestion durable des bois tropicaux. Notre pays joue aussi un rôle important au travers de sa politique de coopération, notamment dans le bassin du Congo. Il est également activement engagé dans les démarches internationales et communautaires sur la lutte contre l'exploitation illégale des forêts et le commerce lié.
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