FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 20468  de  M.   Gaultier Jean-Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  précarité et exclusion
Ministère attributaire :  précarité et exclusion
Question publiée au JO le :  23/06/2003  page :  4952
Réponse publiée au JO le :  11/08/2003  page :  6393
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  entreprises d'insertion
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur les difficultés financières rencontrées par les entreprises d'insertion. Ces entreprises dont le rôle est essentiel en matière de cohésion sociale et de lutte contre le chômage risquent d'être gravement affectées en cas de gel des reports de crédits 2002 et si les aides de l'État dont elles bénéficiaient n'étaient pas maintenues. Il lui demande donc de préciser ses intentions dans ce domaine.
Texte de la REPONSE : Les structures d'insertion par l'économie jouent un rôle irremplaçable dans l'insertion sociale des personnes qui ne peuvent accéder à un emploi ordinaire. Elles ont acquis un véritable savoir-faire dans l'accompagnement de ces personnes fragiles. Au cours de ces derniers mois, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures afin de permettre à ces structures de faire face à une conjoncture difficile par exemple la revalorisation de l'aide aux postes dont bénéficient les entreprises d'insertion, la mise en place d'une aide à l'accompagnement pour les associations intermédiaires ou l'aménagement des procédures d'agrément. S'agissant des difficultés financières rencontrées par les entreprises d'insertion et dans un contexte budgétaire très difficile, madame la secrétaire d'État a obtenu, avec l'appui du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité le dégel des 47 millions d'euros relatifs au chapitre 44-70 « dispositifs d'insertion des publics en difficultés ». Ces crédits permettent de répondre à la totalité des besoins recensés par les directions départementales du travail et de l'emploi. Cette décision est un signe fort de la volonté du Gouvernement de répondre concrètement aux difficultés de nos concitoyens les plus démunis et de respecter les engagements de l'État.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O